Auteur/autrice : Nick24

  • La Commission a-t-elle mis l’Europe sociale en panne ?

    (B2) Deux ans et demi après la mise en place de la nouvelle Commission « Barroso », premier Bilan  » à « mi-parcours ».

    Malgré la (ré)apparition de la thématique « sociale » dans les propos des politiques, force est de constater que les faits démentent cette impression. A mi-mandat de la Commission Barroso (intronisée en novembre 2004, son mandat va jusqu’au 31 octobre 2009), l’agenda social 2005-2010, qui n’était déjà pas très ambitieux ni audacieux pour remplir les objectifs définis au sommet européen de Lisbonne, est encore loin d’avoir rempli ces promesses. (Nb : dans le système communautaire, c’est la Commission qui a le pouvoir d’initiative législative, et elle seule. Pas de proposition de sa part = aucune proposition)
    De nombreuses propositions inscrites à ce calendrier ont, pour l’instant, été repoussées. Exemples :
    – la révision de la directive de 1994 sur les comités d’entreprise européens ;
    – l’initiative concernant la protection des données à caractère personnel des travailleurs (prévue pour 2005) ;
    – la mise à jour des directives de 2001 (transferts d’entreprise) et de 1998 (licenciements collectifs), ainsi que la codification des dispositions sur l’information et à la consultation des travailleurs ;
    – des initiatives visant à favoriser encore le développement et la transparence de la responsabilité sociale des entreprises ;
    – la proposition pour mettre à la disposition des partenaires sociaux un outil pour formaliser la conduite et les résultats de la négociation collective transnationale ;
    – ou encore, l’organisation annuelle d’une réunion de tous les acteurs concernés sous forme de forum pour faire l’évaluation de la mise en oeuvre de l’Agenda.

    Reports, retraites, gels. L’annonce de reports successifs sur certains dossiers sensibles aggrave ce sentiment d’inaction, l’exemple le plus frappant est la consultation sur l’inclusion active et les revenus minimum ; prévue en 2004-2005, son lancement s’est effectué finalement en 2006, la deuxième phase a été repoussée à fin 2007 ! Deux sujets— le statut de la mutualité européenne et celui de l’association européenne — ont été retirés dans le cadre de l’exercice « Mieux légiférer ». Quant aux différents rendez-vous fixés par les directives existantes, ils ne sont souvent pas respectés. La deuxième phase de consultations sur la directive sur le cancer n’a pas été lancée (la première s’est achevée en 2004). Le réexamen et la révision de la directive « maternité » est tombé aux oubliettes — le rapport publié en 1999 faisait alors écho de problème de définition et de droits liés au travail mais aucune action de révision n’a été engagée.

    Cinq réalisations. Au chapitre des réalisations, le bilan reste faible. Certes on peut noter la mise en place d’un nouvel organisme, l’Institut pour l’égalité entre hommes et femmes, et la transformation de l’ancien Observatoire sur les phénomènes du Racisme, en Agence des droits fondamentaux, au mandat élargi à toutes les questions de discriminations. La création d’un Fonds d’ajustement à la mondialisation – vieux projet remontant à la Commission Prodi – Barnier voire aux années Delors – est un apport sans doute plus majeur, de même que l’est la décision, prise au titre des politiques de concurrence, sur les aides à certains services publics et sociaux (paquet Kroes-Monti). La poursuite de la réforme importante des règlements sur les régimes de sécurité sociale, pour discrète qu’elle soit, est aussi notable. Le dialogue social, fonctionnant au ralenti, a cependant permis de déboucher sur deux accords généraux — le stress au travail (2004) et le harcèlement (2007) — et quelques accords sectoriels (silicate…).

    Célébrer plutôt que réaliser. Mais la succession d’années commémoratives s’enchaînant les unes et autres — mobilité, égalité des chances, inclusion sociale — dont la répétition efface le coté « mobilisation » et l’élévation d’une méthode de travail – la méthode ouverte de coordination – au rang d’objectif n’apparaissent pas comme un signe de dynamisme.
    Et, si plusieurs communications ont été publiées (détachement des travailleurs, services sociaux d’intérêt général, services de santé, réalités sociales), leur impact est rarement concret ; elles fixent la doctrine, enclenchent la discussion mais n’ont pas d’effet juridique.

    Au final… Un bilan donc très maigre au regard des enjeux vitaux pour la compétitivité (jeunesse, conciliation travail – famille, vieillissement), et des objectifs (lutte contre la pauvreté ou l’échec scolaire, formation permanente, emploi des jeunes et minorités…) rappelés régulièrement lors de chaque sommet européen

    (NGV)
  • Services publics, le projet de la Commission : Un Canada-Dry de directive

    (B2) Plutôt qu’une directive sur les Services d’intérêt général, la Commission pourrait proposer, une autre méthode, originale ! : faire endosser les principes communs des SIG dans un texte prenant la forme d’un accord interinstitutionnel ou d’une déclaration conjointe, des trois institutions (Conseil, Parlement, Commission). C’est le sens actuel du projet de communication sur les SIG, qui circule dans les services de la Commission.

    Quelle sera exactement la valeur de ce texte ?

    1° On peut difficilement concevoir que ce texte puisse engager les Etats membres au-delà d’un aspect politique. Donc pas d’effet contraignant, et de poursuite possible en cas défaut d’application des dispositions.

    2° Ce texte ne pourrait ainsi engager que les instances signataires, à commencer par la Commission. Mais, il est bien précisé que les règles actuelles de la concurrence ou de la libre circulation ne peuvent être entravées par l’application de ces principes. Ce qui ne résout donc pas ce qui est un des points principaux de friction sur les services publics: les problèmes de frontière avec les services concurrentiels et privés.

    3° Enfin, en l’état du projet, les huit principes communs sont exprimés en termes assez généraux, plus généraux que n’avait pu le faire le précédent Livre blanc sur les services d’intérêt général. Et il est délicat de supputer de leur application réelle.

    (NGV)

  • Belgique condamnée sur la directive « information consultation travailleurs »

    (B2) La Cour de justice européenne a condamné, le 29 mars, en manquement, la Belgique pour n’avoir pas transposé dans les délais la directive de 2002 sur l’information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (affaire C 320/06). Le délai de transposition était fixé au plus tard au 23 mars 2005. Les autorités belges avaient d’abord argué à la Commission européenne que « leur législation était déjà en grande partie conforme, dans ses principes, aux nouvelles normes européennes ». Puis, reconnaissant que la transposition de la directive n’était que partiellement assurée en droit interne, elles avaient assuré mettre « tout en œuvre pour que les mesures nécessaires soient adoptées dans les meilleurs délais » . Mais n’avaient finalement pas informé la Commission des mesures prises. Condamnation somme toute logique et dans le droit fil de la jurisprudence.

    (NGV)
  • Dans les coulisses de la déclaration : le social a failli troubler la fête

    (B2) Qu’est-ce qui a suscité le plus de remous pour la rédaction de la déclaration de Berlin qui a été adoptée le 25 mars à Berlin. L’euro ? Que nenni. « C’était un faux problème. Même les Britanniques n’ont jamais fait de problème là-dessus », confie un diplomate. L’immigration, comme demandée par les Espagnols ? Il n’y avait pas de problème pour faire figurer ce mot. En fait, dans le dernier round de rédaction, à peine une semaine avant le début du Sommet de Berlin, c’est le fameux « modèle social » qui a suscité un formidable tir de barrage de Tony Blair. Au point que si ces deux élements figurent dans le texte final, ils ne sont nullement côte à côte. La déclaration mentionne ainsi que « nous voulons préserver notre idéal européen de société (…). Ce modèle européen concilie réussite économique et solidarité sociale ».

     (NGV)
  • Le taux de chomage européen n’est pas le bon, il pourrait être augmenté

    (B2) La correction du taux de chômage en France de l’Institut national de statistiques (Insee) va obliger à une correction du taux de chômage européen. Ce qui irrite quelque peu les responsables de la statistique européen. Cela fait désordre dans le petit monde statistique européen, déjà mis à mal par des dérapages sur les chiffres de l’inflation (Grèce, Italie).

    France, le plus mauvais élève européen ?

    D’ordinaire les corrections entre les enquêtes mensuelles et trimestrielles sont assez faibles, de l’ordre de 0,1 à l’échelle d’un pays, ce qui à l’échelle européenne ne change pas le résultat de la moyenne. Si on prend les chiffres publiés dans la France (cf. Canard Enchaîné, Le Monde), le taux de chômage pour 2006 ne serait pas en France de 8,6% (source Insee) ou de 9,0 (source:Eurostat) mais de 9,8%, soit une différence de 0,8 à 1,2 point pour la France et à l’échelle européenne, cela représente une hausse de l’ordre de 0,15 % pour le taux de chômage européen (le marché du travail français représente, en effet, 18% de la zone Euro, et 12 % de l’UE à 25). Ce qui referait repasser la moyenne européenne au-dessus de la barre de 8%.

    Taux de chômage dans les pays d’Europe depuis 1995 (source Eurostat)

    Dans la comparaison européenne, la France passe ainsi au rang du troisième plus mauvais élève (après la Pologne et la Slovaquie, 12,8 et 12 % respectivement en décembre 2006). Elle devient aussi le seul pays située dans la tranche au-dessus de 6% dont le chômage ne décroit pas. Tous les partenaires proches situés dans des taux comparables (Allemagne, Belgique, Italie…) voient leur taux de chômage décroître.

    (NGV)

  • Sommet social à Bruxelles : Merkel fatiguée, Barroso blablate et les partenaires sociaux s’ennuient

    (B2) La réunion du sommet tripartite social a été expédiée. Avant même sa fin, la Commission européenne avait d’ailleurs déjà publié un communiqué se félicitant du résultat du dialogue social. Idem pour les diplomates du Conseil européen qui avaient déjà intégré, 10 jours avant la réunion, son résultat (sans surprise).

    Lors de la présentation à la presse, Angela Merkel paraissait on ne peut plus fatiguée et s’en est tenue à de vagues généralités sur la flexicurité, la mondialisation, la nécessité du dialogue social. Interpellée par les journalistes sur la modération salariale, les discriminations entre salariés de sous-traitants et les autres ou Airbus, elle a refusé de répondre. De même que José-Manuel Barroso, elle s’est cramponnée à des chiffres de la croissance (en hausse) ou du chômage (en baisse) pour proclamer son optimisme indéfectible dans la… stratégie de Lisbonne.

    Quant aux partenaires sociaux, leur temps de parole a été très limitée. Tant Ernest-Antoine Seillère pour BusinessEurope (patrons privés) et plus encore John Monks pour la CES (syndicats) ont eu une portion congrue du temps de parole. L’UEAPME était réduite au silence et la CEEP (employeurs publics) avait choisi de ne pas venir à la conférence de presse. De la même façon, le vice-chancelier fédéral, F. Müntefering, et le commissaire européen à l’emploi, V. Spidla, ont fait acte de muets….

    Alors inutile, cette réunion ? Ce serait trop facile… La réunion a un intérêt, associer, tenir informé les partenaires sociaux du sommet européen. Mais assurément il y a un problème de méthode et de contenu à régler. De méthode, car on ne peut mêler des sujets sociaux avec tous les sujets à l’ordre du jour d’un Sommet, du Proche-Orient à la flexicurité. De contenu, également, un ordre de jour, un peu plus dense, précis, avec des décisions attendues pourrait être programmé. Quitte à aller un échec s’il n’y a pas d’accord. Mais un tel règne du vide est néfaste pour tout le monde. Pour la crédibilité de l’Europe chez les citoyens. Pour la crédibilité de l’Europe sociale et des partenaires sociaux aux yeux des autres acteurs européens.

    (NGV)
  • La Slovaquie rejoint le club des Neuf

    (B2) La Slovaquie pourrait signer prochainement la déclaration des neuf Etats membres sur l’Europe sociale (voir le 14 février). Cela ne fait certes pas l’unanimité. Mais c’est un signe. Un signe certain que la question sociale n’est pas toujours une ligne de fracture entre nouveaux et anciens Etats membres. Autre signe : la Slovaquie pourrait être des premiers Etats à déposer un dossier de demande de subvention au Fonds d’ajustement à la mondialisation, pour son industrie textile victime de la concurrence mondiale.

    (NGV)
  • Ou est passé le revenu minimum dans les conclusions du Sommet européen

    (B2) Chacun sait que les conclusions du sommet européen sont rédigées avant l’heure dans des cercles discrets de diplomates. L’essentiel se nichant souvent dans le détail ou la virgule. Dans le domaine social, la discussion pour le sommet du 8 mars porte essentiellement sur la notion de « revenu minimum ». Faut-il l’inclure ? Et comment ?

    Dans les conclusions du sommet du 8 mars (version du 27 février), un chapitre complet sera consacré à « renforcer l’emploi et moderniser le modèle social européen » mentionnant diverses données : la nécessité du « travail de qualité », de trouver la bonne politique de flexicurité face aux besoins du marché du travail, de mieux prendre en compte les « objectifs sociaux communs dans l’agenda de Lisbonne », etc. Tous éléments assez connus, somme toute, mais redits sans doute avec un peu plus de vigueur que lors des précédents sommets.

    Un des points principaux de discussion tourne autour de la place donnée au « revenu minimum » élargi, au fil des discussions et des mois à la notion de « ressources minimales ».

    Un premier projet mentionnait que les « standards de ressources minimums devaient être sauvegardés ». Le dernier projet en date a largement abaissé cette ambition en parlant d’une « attention soutenue à l’inclusion active, incluant des niveaux adéquats de ressources minimum pour tous… ».

    Autrement dit de la nécessité de préserver une norme on est passée à la possibilité du possible…

    (NGV)
  • Quand l’opt-out sur le temps de travail était provisoire…

    (B2) Quand un ancien ministre du Travail, chrétien démocrate, devenu député européen, rencontre un ancien leader syndical, devenu conseiller du Ministre italien, dans les couloirs du Parlement européen, de quoi parlent-ils ?… du temps de travail. Et plus exactement de l’opt-out britannique.

    Comme le raconte le portugais José Albino Silva Peneda, qui présidait alors le conseil des ministres en 1992 à Emilio Gabaglio (ancien responsable de la Confédération européenne des syndicats et aujourd’hui président du Comité de l’emploi – qui regroupe les représentants des Etats membres) : « Je me souviens très bien des conditions de discussion. L’opt-out est arrivé sur la table pour convaincre nos amis britanniques. Il s’agissait dans l’esprit de tous d’une mesure provisoire, de l’ordre de deux années, le temps que les Britanniques ratifient le protocole social. Et nous étions tous d’accord autour de la table pour revoir cette dérogation à l’issue des deux années. (…) Malheureusement cela n’a pas été le cas ». Et l’arrivée des nouveaux Etats membres a changé la donne.

    La révision de la directive sur le temps de travail, est bloquée sur la table du conseil des ministres européens de l’Emploi, depuis le 7 novembre 2006. Elle pourrait ressurgir comme priorité sous la présidence portugaise. « La meilleure base pour reprendre la discussion – explique Silva Peneda – serait de reprendre la position du Parlement ».

    (NGV)

  • [Analyse] Europe 2017 – Et si l’avenir démographique n’était pas gris mais rose

    (cet article s’inscrit dans une série d’articles destiné à publication dans Europolitique autour de l’Europe en 2017)

    A regarder les courbes des jeunes et des seniors se croiser, l’une plongeant doucement, l’autre grimpant vers les sommets, jusqu’à atteindre la proportion de deux actifs pour un senior (en 2044), l’avenir ne paraît pas radieux. Pourtant, le “scénario unique” d’un vieillissement dramatique, sclérosant petit à petit l’économie européenne, doit être relativisé.  Deux phénomènes pourraient, en effet, émerger dans certains Etats membres : l’un jouant en faveur d’un retour de la natalité, et, donc de la croissance; l’autre jouant en sens inverse, avec le poids croissant des personnes âgées et dépendantes, sauf à ce que leur « solvabilisation » n’en fasse un marché « émergent ».

    Le retour de la natalité existe-t-il ?

    Le scénario communément admis d’un déficit inexorable de la natalité est statique. Partant du taux de natalité actuel, le modèle employé conduit à un taux de 1,6 enfant par femme dans l’Europe des Vingt-cinq d’ici 2030. C’est sans tenir compte d’autres évolutions possibles, comme le soulignent certains démographes. La fertilité est une « question ouverte », pour Wolfgang Lutz, directeur de l’Institut viennois de démographie, qui explique que la baisse de la natalité est, en partie, due à un report des naissances chez les femmes. « Ce “tempo” de la fertilité a un impact significatif et peut être vu comme une variable notable ». Selon l’ONU, après une baisse dans les années 2000-2010, le taux remonterait pour atteindre 1,85 en moyenne. Des pays comme la France, l’Irlande et la Suède ont déjà dépassé ce seuil, avec un taux proche du renouvellement des générations, à 2,1.

    Ce retour de la natalité mérite d’être étudié car ces trois pays n’ont, a priori, rien en commun : ni le fond philosophique, ni la tradition familiale et sexuelle, ni la politique socio-économique ou de migrations, ni le niveau économique. Le démographe Jean-Claude Chesnais distingue « trois Europe(s) de la fécondité » : l’« Atlantique » (France, Royaume-Uni, Benelux, pays nordiques) avec des indicateurs conjoncturels de fécondité proche du remplacement des générations (1,6 à 1,9) ; la Germanique (Allemagne, Autriche, Suisse) avec 1,3 à 1,4 enfants en moyenne par femme ; enfin la « Périphérique » du Sud et de l’Est avec 1,1 à 1,2 enfants par femme. Un découpage qui correspond « précisément à l’effort public déployé en faveur des jeunes parents : là où les dépenses sociales consacrées à l’enfance sont de l’ordre de 1 % du PIB voire moins (Italie, Espagne, Etats Baltes, Russie), la fécondité est la plus basse du monde ; inversement, là où elles dépassent 4 % du PIB, la fécondité se trouve dans la première catégorie ». La solution serait-elle aussi simple ?

    L’efficacité des politiques continues
    Pour être efficace, complète François Héran, directeur de l’Institut français d’études démographiques (INED), une politique familiale doit être « continue (les couples n’ont plus confiance si les mesures durent quelques années), universelle (ne pas viser seulement les couches de la population les plus pauvres), lisible (l’éventail des mesures doit rester cohérent) et faire l’objet d’évaluations régulières (tâche difficile…) ». Outre les incitations financières de la politique familiale, les leviers d’une natalité plus active seraient alors la mise à disposition libre de certains biens publics, comme l’école dès l’âge de trois ans, la scolarité à journée complète ou un urbanisme adapté aux enfants. A cette liste, qui pourrait constituer l’embryon d’une politique familiale de l’UE, on pourrait y ajouter la conciliation des vies professionnelle et familiale (congé parental, aménagement du temps de travail, etc.). Trois obstacles majeurs réduisent la fécondité : « les obstacles à l’émancipation des jeunes » (accès à un logement autonome, système de garde), le chômage et la précarité et « la rigidité des structures familiales qui limitent les capacités d’action des femmes. Croire qu’elles doivent être mariées pour avoir des enfants et doivent rester à la maison pour les élever sont les deux piliers d’une vision familialiste très ancrée dans les pays de basse fécondité ».

    Une jeunesse à employer
    Si la natalité repartait, les questions d’emploi – comment trouver du travail pour tout le monde -, et de la formation – où trouver des moyens – (re)deviendraient centrales avec des interrogations sur les types d’emploi et de formation à promouvoir, sur l’opportunité d’incitations plus « contraignantes », etc. Mais, la mondialisation va obliger l’Union à élargir son champ de réflexion. Le développement des secteurs « high tech », présenté comme une partie de la solution, va se heurte, en effet, à l’existence dans les pays émergents (Chine, Inde…) d’une main d’œuvre formée aux meilleures écoles, capable de prendre le relais, voire de supplanter, les cadres supérieurs européens. Par ailleurs les réservoirs d’emplois, non délocalisables, se situent davantage dans les services aux personnes ou à l’environnement, qui ne nécessitent pas tous d’avoir une formation supérieure N+5 ou N+8, mais davantage une approche psychologique ou technique.

    Le risque dépendance
    Quelles que soient les hypothèses, un phénomène s’avère inéluctable: l’extension de  la population en situation de dépendante en raison de l’augmentation de la durée de vie (80-90 ans). Or, les structures d’accueil médico-sociales ne sont adaptées ni quantitativement ni qualitativement à des personnes qui auront toute leur « tête » et leur « corps » mais auront besoin d’un environnement adapté (résidences, etc.). Le problème sera d’autant plus aigu que dans les années 2030-2050 que les générations concernées auront moins de moyens financiers, avec la baisse des retraites, que celles des années 2010-2020. Restera aussi à se pencher sur les questions, essentiellement de finances publiques, que posera l’exode attendu d’une forte minorité de retraités d’origine nordique (Allemagne, Royaume-Uni, pays scandinaves) vers le Sud (Espagne, Italie, et peut-être Roumanie et Bulgarie) de l’Union.

    (NGV)