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  • Diplomes : la Cour refuse le recours (peu consistant) du gouvernement polonais

    (B2) La Pologne a échoué, le 18 juillet, dans sa contestation de la directive de 2005 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Son recours a été nettement rejeté par la Cour de justice des Ce (affaire C-460/05). Une position contradictoire : on vote pour mais on conteste ensuite Discutée en avril 2005 au Coreper, cette directive – qui a essentiellement pour objectif de refondre dans un seul texte des dispositions éparpillées dans plusieurs documents – avait fait l’objet de critiques du représentant polonais sur la question des infirmiers et des sages-femmes. Le gouvernement polonais avait finalement voté en faveur de ce texte, se contenant d’une déclaration unilatérale (l’Allemagne et la Grèce avaient voté contre, le Luxembourg s’était abstenu).  Devant la Cour, l’unique argumentation juridique du gouvernement Polonais était l’absence de « motivation justifiant le maintien pour les titres de formation polonais de règles différentes de celles applicables aux titres obtenus dans d’autres États membres ».
    Un seul argument juridique, bien faible
    Suivant l’avis du Conseil, du Parlement et de la Commission, la Cour a rejeté cet argument estimant que ce texte ne « présente aucune nouveauté et ne modifie en rien la situation juridique existante ». Le fait que la Pologne a, au cours des travaux d’élaboration de la directive, demandé la modification des dispositions litigieuses « n’est pas en soi de nature à remettre en cause cette conclusion ». Au surplus, ajoute la Cour, « le gouvernement polonais connaissait, de manière précise, tant les raisons ayant conduit à l’adoption initiale qu’au maintien des dérogations pour certains titres de formation ».
    La Cour n’est pas une instance d’appel de discussion politique
    La Cour marque ainsi clairement son intention de ne pas se laisser entraîner sur le terrain des discussions politiques, comme l’y incitait le gouvernement polonais. Les attendus sont lapidaires et renvoient sans discussion un recours, dont on sent bien la faibllesse de formulation juridique et l’intention : revenir sur une décision du Conseil acquise à la majorité qualifiée.

    Commentaire : En jouant ce jeu-là (j’approuve une décision, je la conteste ensuite), le gouvernement polonais ne marque pas un sérieux et une bonne foi dans ses relations européennes. Ce comportement ressort plutôt de l’enfant bougon et acariâtre. Il serait temps que la Pologne grandisse et sorte de l’adolescence ! Si la Pologne veut jouer un rôle dans le concert européen, elle devrait peut-être changer d’état d’esprit : soit elle conteste formellement une décision et la conteste ensuite juridiquement – avec une plaidoirie, sérieuse et étayée (comme le font régulièrement certains gouvernements comme le britannique, l’allemand ou le français) – , soit elle l’accepte – et n’encombre pas ensuite les juridictions européennes de recours inutiles qui n’ont aucun fondement juridique mais ressortent d’une appréciation politique plutôt malsaine des discussions européennes.

    (NGV)

  • 1989. Tchécolovaquie. Le « miracle étudiant »

    (archives) Fer de lance de l’opposition, les étudiants sont avec les acteurs, « sur la brèche » depuis le 17 (novembre), date de leur dispersion brutale par la police à Prague. La grève déclenchée le lundi 20, continue cependant toujours aujourd’hui. Car à coté des revendications pour la démocratie et les libertés politiques, leur avenir n’est pas assuré. Dans les universités occupées, débats ouverts à tous, conférences et activités de grève… se succèdent de façon ininterrompue du matin au soir.

    L’emprise du Parti sur le contenu des études, la carrière des professeurs, les cours d’idéologie
    obligatoires, et le monopole de l’organisation des jeunesses socialistes… sont au centre des critiques, de même que les conditions d’études. La part de budget consacrée à l’éducation est un des plus faibles d’Europe. L’équipement des universités est pauvre, peu de photocopieurs ou d’informatique. Les étudiants ne peuvent vivre qu’avec l’aide financière des parents…etc. Si la majorité des enseignants soutient ces revendications ; certains se souviennent, et préfèrent s’abstenir de toute publicité… la peur.

    Dans chaque faculté, un comité de grève, constitué des éléments les plus dynamiques, règle les problèmes quotidiens d’organisation. Un centre de coordination siège 22h/24 dans les deux capitales : Prague et Bratislava (l’éducation étant depuis 1968 décidée au niveau régional), le tout coordonné par un comité fédéral à Prague. Une structure interne de soins est assurée par les étudiants en médecine.

    Sage « révolution » tout de même, qui invite à dénoncer les incitations à la violence à … la police ! Police qui collabore parfois à la discipline instaurée, avec succès, puisque aucun incident grave n’est à déplorer – la criminalité ayant même baissé en Slovaquie de 75% !

    Le nerf de la « guerre » reste pourtant l’information. Machines à écrire, ordinateurs et ronéos tournent quasiment jour et nuit pour imprimer journaux et tracts, diffusés ensuite dans tous les lieux stratégiques. Signant la faillite du système d’éducation communiste, « ce mouvement – déclare le doyen Tichy, exclu de l’enseignement depuis 1969 – est un vrai miracle; ce que nous, les vieux, n’avons pu réalisé, nos enfants l’ont fait. Ils ont eu assez de courage pour sortir dans la rue exprimer leurs idées »…

    (Nicolas Gros-Verheyde)

    • article paru dans le Quotidien de Paris, 1er décembre 1989