Étiquette : temps de travail

  • Temps de travail / intérim: un pas en avant, un pas en arrière?

    (B2) Les 27 Ministres européens du Travail tentent, ce lundi à Luxembourg (*), d’arriver à un accord sur deux sujets polémiques : l’aménagement du temps de travail et le « travail temporaire » suivant un projet de compromis travaillé par la Commission européenne et proposé par la présidence (le texte du compromis, ici :  temps de travail, intérim)

    Sur le temps de travail : on recule. La proposition – débattue depuis six ans – modifie une directive de 1993 sur deux points. 1° Elle crée un « temps de travail inactif ». Les heures de garde très utilisées dans les hôpitaux, maisons de retraite ou sociétés de gardiennage… ne seraient ainsi plus décomptées comme temps de travail. Sauf si une loi ou les partenaires sociaux au niveau national décident le contraire. 2° L’accord du salarié pour travailler au-delà de la limite maximale de travail sera plus encadré. Cet « opt-out » individuel, très utilisé au Royaume-Uni, permet d’aller jusqu’à 78 heures par semaine (avec une moyenne de 60 ou 65 heures sur trois mois)

    Sur l’intérim : on avance. Il n’y a jusqu’ici pas de législation au plan européen. Ce texte établit un principe d’égalité, déjà inscrit dans la loi en France. Un intérimaire a les mêmes droits que le travailleur permanent qu’il remplace, dès le premier jour. Avantage : elle met tous les Etats membres et tous les travailleurs à égalité.

    Pourquoi un paquet de deux directives ? Ces textes pourraient être adoptés séparément. En les regroupant dans ce « paquet législatif », le compromis est plus facile. Certains Etats cèdent sur le premier texte, d’autres sur la seconde.

    L’enjeu de la bataille ? Les Britanniques étaient jusqu’ici opposés à une législation sévère sur l’intérim. Comme syndicats et patrons viennent de signer Outre-Manche un accord anticipant la directive européenne, leur opposition tombe. En revanche, sur le temps de travail, le Royaume-Uni, allié à l’Allemagne et d’autres Etats, ne sont pas décidés à céder, face au camp des « Social Lovers », emmené par la France et l’Espagne, qui entend limiter les dérogations à la durée du travail…

    Eh oui. C’est un paradoxe ! A Bruxelles, « Xavier Bertrand » européen est plus « social » qu’à Paris…

    (NGV)

    (*) le Conseil  – qui rassemble les représentants des Etats membres se réunit normalement à Bruxelles mais il tient ses sessions (tradition historique) à Luxembourg en avril, juin et
    octobre.

  • La bataille de Trafalgar du temps de travail

    (B2) Les directives sur le temps de travail et l’intérim vont-elles être débloquées au Conseil des Ministres de l’Emploi du 9 juin ? En tout cas, les experts de la Commission européenne s’activent en coulisse dans ce sens, avec l’appui des Britanniques.

    Négociés depuis plusieurs années, sans succès, ces deux textes avait vu leur destin lié par la présidence portugaise afin de permettre des concessions réciproques. D’un coté, le Royaume-Uni, soutenu par l’Allemagne et des nouveaux Etats membres, ne voulait pas entendre parler d’un resserrement des dispositifs dérogatoires à la limite hebdomadaire du temps de travail ou d’un encadrement de l’intérim. De l’autre, les Etats dits « Social lovers » – au rang duquel on trouve la Suède et la Hongrie, l’ensemble des pays méditerranéens… et la France – voulaient au contraire une législation communautaire plus harmonisée.

    L’esprit de l’Amiral Nelson hante encore les couloirs du Conseil

    Dans une brillante manoeuvre de contournement, digne du vieil amiral Nelson, les Britanniques ont viré de bord au dernier moment et scindé le clan adverse. Alors qu’ils refusaient jusqu’ici, au plan européen, mordicus, le principe de l’égalité de traitement entre travailleurs intérimaires et permanents, dès le premier jour de travail, le patronat et les syndicats britanniques, sous pression « amicale » de Gordon Brown, ont signé un accord ancrant ce principe outre-Manche.

    Résultat, les « Social lovers » qui comptaient se servir du texte « intérim » comme contrepartie à des concessions sur le temps de travail sont nus. Et, leur minorité de blocage est en butte à quelques défections. Les Slovènes sont en effet prêts à tout pour afficher un succès de leur présidence. Les Italiens et Suédois ont hérité d’un gouvernement plus libéral. Quant aux Français, ils sont « neutralisés » par leur débat interne sur les 35 heures et leur prochaine présidence. S’ils refusent, ils se retrouvent avec le dossier sur les bras. Du grand art tactique…

    Du coup, chacun pense déjà à la revanche. Devant le Parlement européen (par exemple. En procédure de codécision, c’est lui qui peut avoir le dernier mot. Et les sabres d’abordage et pistolets à 3 coups sont déjà de sortie, dans les couloirs du Parlement européen (c’est une image…)

    (NGV)

  • Travail le dimanche, en Belgique pas vraiment…

    (article paru dans Ouest-France) Contrairement à une certaine idée reçue, véhiculée notamment par Nicolas Sarkozy,
    il y a peu de magasins belges ouverts le dimanche.


    À chaque fois qu’il le peut, Nicolas Sarkozy prend en exemple la Belgique, pays où, selon lui, « le dimanche, tous les magasins sont ouverts ». Le président de la République française paraît mal informé. Car, en Belgique, le principe est plutôt de fermer les magasins, « le jour du Seigneur ».

    Remettre en cause cette règle « serait absolument intolérable », assure-t-on d’ailleurs à la FGTB, le syndicat socialiste (1,3 million de syndiqués) comme à la CSC, le syndicat chrétien (1,6 million de syndiqués).

    L’enseigne Carrefour, qui voulait ouvrir ses hypermarchés le dimanche, vient d’en faire l’expérience. Après plusieurs semaines de conflit et de grève, elle n’a obtenu l’ouverture que d’un magasin, à Bruges, sous certaines conditions : semaine à 35 heures, prime pour les salariés travaillant après 18 h, salaire double le dimanche.

    « En fait, la législation belge est très semblable à la législation française », explique un syndicaliste. Les dérogations existent, mais de façon limitée. Chaque magasin peut ouvrir quelques dimanches par an, de façon exceptionnelle. L’ouverture tous les dimanches est réservée aux zones touristiques ou aux petits magasins de quartier.

    Cette interdiction est bien respectée. Les magasins ouverts traditionnellement le dimanche, comme les boulangeries, ferment d’ailleurs très tôt, vers 13 h ou 16 h au plus tard. Le « pakistanais du coin » demeure ainsi l’échoppe préférée du Bruxellois, le week-end, comme le sont les magasins de chocolat et les boutiques de luxe, à proximité de la Grand-place, pour les touristes !

    (NGV)

  • Temps de garde des médecins: ca grogne à l’Est…

    (B2) Dans plusieurs Etats de l’est-européen, les services de santé sont au bord de l’explosion. Bas salaires, horaires extensibles, conditions de travail difficiles et privatisation brutale de certains services conduisent les médecins, infirmières et personnel de santé dans la rue.

    En Hongrie, le principal syndicat des services de santé s’oppose à une réforme du gouvernement de coalition socialiste-libéral visant à instaurer la concurrence et la privatisation des institutions de santé. Objectif avéré du Ministre (libéral) de la santé, Jeno Racz, comme il ‘a expliqué au quotidien Magyar Hirlap que la Hongrie « devienne un centre de tourisme médical ». Préoccupation semblable en Serbie où le syndicat de la santé Nezavisnost mène la bataille.

    En République Tchèque, le syndicat des médecins et l’ordre des médecins est en grève larvée depuis plusieurs mois. Ils protestent notamment contre un projet du ministre tchèque de la Santé, Tomas Julinek, de porter la durée légale du temps de travail des médecins à 48 heures, limite fixée par la directive européenne de 2003. Projet qui permettrait de ne plus payer les heures supplémentaires. Or, ces heures représentent près de la moitié du salaire moyen des médecins (40 000 couronnes soit environ 1500 euros).

    En Pologne, c’est la « bombe » du temps de garde dans les hopitaux qui menace d’éclater comme le relate Gazeta Wyborcza. Une loi, dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier prochain, permet des dérogations à la limite du temps de travail des médecins (selon le système du volontariat, les salariés peuvent alors travailler jusqu’à 78 heures). La paralysie guette alors les hopitaux. Il n’y aura plus d’argent… ni de médecins.

    (NGV)
  • Quand l’opt-out sur le temps de travail était provisoire…

    (B2) Quand un ancien ministre du Travail, chrétien démocrate, devenu député européen, rencontre un ancien leader syndical, devenu conseiller du Ministre italien, dans les couloirs du Parlement européen, de quoi parlent-ils ?… du temps de travail. Et plus exactement de l’opt-out britannique.

    Comme le raconte le portugais José Albino Silva Peneda, qui présidait alors le conseil des ministres en 1992 à Emilio Gabaglio (ancien responsable de la Confédération européenne des syndicats et aujourd’hui président du Comité de l’emploi – qui regroupe les représentants des Etats membres) : « Je me souviens très bien des conditions de discussion. L’opt-out est arrivé sur la table pour convaincre nos amis britanniques. Il s’agissait dans l’esprit de tous d’une mesure provisoire, de l’ordre de deux années, le temps que les Britanniques ratifient le protocole social. Et nous étions tous d’accord autour de la table pour revoir cette dérogation à l’issue des deux années. (…) Malheureusement cela n’a pas été le cas ». Et l’arrivée des nouveaux Etats membres a changé la donne.

    La révision de la directive sur le temps de travail, est bloquée sur la table du conseil des ministres européens de l’Emploi, depuis le 7 novembre 2006. Elle pourrait ressurgir comme priorité sous la présidence portugaise. « La meilleure base pour reprendre la discussion – explique Silva Peneda – serait de reprendre la position du Parlement ».

    (NGV)

  • Temps de garde, le temps des sanctions se rapproche… pour les Etats membres

    (B2) Malgré tous les efforts de la présidence portugaise de l’UE, les 27 Ministres du Travail et des Affaires sociales ont échoué, le 5 décembre, une nouvelle fois, à se mettre d’accord sur un nouveau texte pour le « travail intérimaire » et la modification de la directive « temps de travail » de 2003. L’opposition des Britanniques (Gordon Brown a menacé les Portugais de ne pas ratifier le Traité de Lisbonne) alliés aux Allemands (un échange de bons procédés datant de la directive OPA) a eu raison des vélléités d’un accord global. Cela signifie que la jurisprudence de la Cour de justice des CE sur les temps de garde (et chambres de veille) demeure applicable : le temps de garde, même inactif, doit être considéré comme du temps de travail. Le commissaire européen pour l’Emploi, Vladimir Spidla, n’a d’ailleurs voulu laissé que quelques semaines aux Ministres pour se mettre d’accord. « Je compte en jours et en semaines, pas en mois » a-t-il affirmé. Faute de quoi, il a confirmé sa volonté de « lancer des procédures » contre les pays en infraction. « Seuls deux Etats membres sont en conformité avec la directive et la Commission en tant que gardienne des Traités ne peut rester inactive », a-il ajouté. « Message bien reçu » lui a répondu le ministre français du Travail, Xavier Bertrand, qui s’est montré ouvert au compromis — « tout ce que nous sentons possible et à portée de main ne sera plus demain » — pour faire passer cette modification, jugée indispensable, par nombre d’Etats européens, notamment à l’est (Pologne, République tchèque, Hongrie) confrontés à d’importants mouvements de grogne dans le secteur santé – social.

    (NGV)
    (photo : © Conseil de l’Union européenne)

  • Temps de garde des médecins : la directive doit s’appliquer

    L’ordonnance qu’a prise la Cour de justice européenne dans l’affaire Vorel est intéressante à deux titres. 

    La solution est en effet connue. Depuis plusieurs années, la Cour estime que les services de garde qu’un médecin accomplit, physiquement sur son lieu de travail sans exercer aucune activité réelle, doit être pris en compte "dans son intégralité comme constituant du temps de travail". En revanche, un État membre peut "prendre en compte de manière différente les périodes au cours desquelles des prestations de travail sont réellement effectuées et celles durant lesquelles aucun travail effectif n’est accompli, pour autant qu’un tel régime assure intégralement l’effet utile des droits conférés aux travailleurs par les directives (communautaires) en vue de la protection efficace de la santé et de la sécurité de ces derniers" (c’est la juriprudence Simap, Jaeger, Dellas…).

    1° la Cour estime que la circonstance que le fait que la directive soit en cours de discussion "n’est d’aucune pertinence à cet égard, et ce d’autant plus que les prestations de travail en cause au principal ont été effectuées au cours de l’année 2004".  Un atout pour tous ceux qui contestent la non-application de cet arrêt.

    2° C’est la première fois qu’un Etat, qui vient d’adhérer à l’Union européenne, est mis en cause. Qui plus est la république Tchèque, pays d’origine de Vladimir Spidla, commissaire européen chargé de l’Emploi (qui à d’ailleurs à l’époque des faits Premier ministre du pays).

    (ordonnance du 11 janvier 2007, Jan Vorel contre Nemocnice Český Krumlov, C-437/05).

  • Les heures supplémentaires des salariés à temps partiel doivent être payées comme leurs collègues à temps plein

    (B2) L’arrêt que vient de prononcer la Cour de justice pourrait mettre en cause la législation française sur les heures complémentaires (heures payées comme du temps normal de travail et non comme une heure supplémentaire). «Une réglementation nationale qui a pour conséquence que les travailleurs à temps partiel sont moins bien rémunérés que les travailleurs à temps plein pour le même nombre d‘heures effectuées viole le principe de l’égalité des rémunérations » à deux conditions : (1) « si elle affecte un pourcentage considérablement plus élevé de travailleurs féminins que masculins et (2) si elle n’est pas objectivement justifiée » estime la CJCE (arrêt du 6 décembre, Ursula Voß / Land Berlin, affaire C-300/06).

    La première condition étant structurellement remplie dans la plupart des cas (le temps partiel étant majoritairement féminin), il ne restera à l’Etat membre qu’à prouver qu’elle est justifiée. La Cour enfonce, ainsi, le clou et confirme un premier arrêt sur le sujet (arrêt Elsner du 27 mai 2004, C-285/02). Al’image de la législation Simap – Jaeger sur le temps de garde, les Etats membres vont devoir maintenant s’exécuter.

    Les faits. L’affaire est née en Allemagne où Me Voß est enseignante (fonctionnaire) du Land de Berlin. Exerçant son activité à temps partiel, elle a assuré des cours supplémentaires. Mais la rémunération qu’elle a perçue pour cette période était inférieure à celle qu’un enseignant employé à temps plein aurait perçu pour le même nombre d’heures de travail. La demande de Me Voß de recevoir une rémunération équivalente s’est heurtée à la loi allemande (qui comme nombre de lois européennes) permet cette différence de rémunération. Illégal estime la Cour qui rappelle, tout d’abord, que le principe de l’égalité des rémunérations s’oppose non seulement à une discrimination directe, mais également à toute différence de traitement en application de critères non fondés sur le sexe lorsque celle-ci affecte considérablement plus de travailleurs féminins que de travailleurs masculins et ne peut s’expliquer par des facteurs objectivement justifiés et étrangers à toute discrimination fondée sur le sexe.

    Raisonnement de la Cour. La Cour constate, ensuite, que la rémunération inférieure des heures supplémentaires entraîne une différence de traitement au détriment des enseignants travaillant à temps partiel, parce que ceux-ci se voient appliquer un taux de rémunération inférieur pour les heures de cours effectuées au-delà de leur horaire individuel et à concurrence de la durée normale de travail à temps plein. Cette différence de traitement pourrait affecter un nombre considérablement plus élevé de femmes que d’hommes. La juridiction de renvoi doit prendre en considération l’ensemble des travailleurs soumis à la réglementation nationale en cause. La Cour estime que cette mesure ne semble pas objectivement justifiée, mais invite cependant la juridiction nationale de renvoi à vérifier cet aspect.

    (NGV)
  • Pas de révision au rabais de la directive temps de travail

    (article paru dans Ouest-France, novembre 2006) La France, l’Espagne et l’Italie refusent d’abdiquer une certaine conception de l’Europe sociale au profit d’un accord sur la réforme de la directive sur le temps de travail.
    Le Premier ministre, Dominique de Villepin avait indiqué, lors d’un comité interministériel consacré aux questions européennes lundi, la ligne rouge à ne pas franchir. Il peut être rassuré. Cette ligne n’a pas été franchie. Réunis une nouvelle fois sur la révision de la directive sur le temps de travail, un texte vieux de dix ans, les 25 ministres ont échoué, une nouvelle fois, à se mettre d’accord.

    Le principal sujet de discussion, et de désaccord, porte sur les dérogations à la limite européenne de 48 heures par semaine. Connue sous son nom anglais d’« opt-out », une possibilité permet, par simple accord privé entre un employeur et un salarié, de travailler jusqu’à 78 heures par semaine. Largement utilisée Outre-Manche, où environ trois millions de travailleurs sont sous ce régime, cette formule intéresse aujourd’hui plusieurs autres Etats membres. Le deuxième sujet, certes plus consensuel entre diplomates, intéresse tout autant les citoyens, il s’agit de contrecarrer les arrêts de la Cour de justice européenne sur les temps de garde. Une jurisprudence, favorable aux salariés — toute heure d’un travailleur sur son lieu de travail doit être comptabilisée comme temps de travail —, mais qui coûte cher aux employeurs, surtout publics (hôpitaux, maisons de retraite,…).

    Une fracture idéologique. S’exprimant à tour de rôle, dans un débat télévisé, les Etats membres n’ont pas hésité à crier leurs différences. D’un coté, sept Etats membres, emmenés par la France, veulent inscrire une date, même lointaine, pour la fin à terme de l’opt-out. «  On ne peut soutenir un moins disant social » a défendu, très lyrique, Gérard Larcher, le ministre français du Travail, surnommé « le gauchiste » par ses collègues. De l’autre, dix-huit Etats sont prêts, peu ou prou, à accepter un compromis : prorogeant toutes les dérogations, les encadrant plus sévèrement, et prévoyant de rediscuter de la question d’ici cinq à dix ans. « Ce qui revient à ne plus avoir de règle commune » souligne un diplomate.
    Cette querelle autour de mots peut sembler futile. Elle cache, en fait, deux conceptions totalement différentes de l’Europe sociale, voire de l’Europe tout court. D’un coté, ceux partisans de la liberté du contrat, où employeur et employé, soit-disant égaux, décident ensemble des conditions d’emploi. De l’autre, les artisans d’un code du travail européen, d’une régulation, se réclamant de la maxime de Lacordaire, un philosophe du XIXe « Entre le fort et le faible, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime, c’est la loi qui affranchit ».

    (NGV)