Étiquette : Sommet de Nice

  • La société européenne a enfin un statut

    Les entreprises présentes dans plusieurs pays en Europe pourront demain opter pour un statut unique, celui de la société européenne

    (Archives B2) 30 ans ! c’est le temps qu’il a fallu aux Européens pour se mettre d’accord sur le statut d’une « société européenne ». L’idée remonte à 1970, aux temps où la « Communauté économique européenne » comptait six pays. Dans la logique d’un marché commun, il apparaissait évident aux yeux que les entreprises devaient disposer d’un statut unique permettant de franchir plus facilement les frontières. Très vite, cependant, les discussions se bloquent sur une question annexe : quelle place donner aux salariés ? Les années passent, les propositions se succèdent, l’Europe s’élargit et toute solution est refusée. En dernier lieu, c’est l’Espagne, pour des raisons confuses, qui oppose une opposition farouche. C’est en fait, au sommet de Nice, que le premier ministre espagnol José-Maria Aznar, cède.

    Le statut de la société européenne (SE) n’est pas encore formellement adopté, il sera d’ici 2001, Mais d’ores-et-déjà, son intérêt est connu. N’importe quelle entreprise ne pourra pas adopter ce statut. La SE est réservée aux entreprises implantés dans différents pays européens qui fusionnent, créent une filiale ou un holding commun. Une SA française peut aussi choisir ce statut si elle est présente dans au moins un autre pays de l’Union européenne. L’avantage est net. Une entreprise ne sera plus tenue de s’immatriculer dans tous les pays où elle est présente. De même, elle n’aura pas besoin d’y accomplir les diverses formalités annuelles (publication des bilans au tribunal de commerce….). L’économie n’est donc pas minime, plus de 200 milliards de francs par an pour les simples frais de procédure selon les spécialistes.

    Concrètement, la SE devra avoir un capital minimal de 100 000 euros (655 957 francs). Son siège sera fixé dans la ville où se trouve son administration centrale, c’est-à-dire à son siège réel. Coté organisation, la SE pourra, au choix, adopter comme le système rhénan avec directoire et conseil de surveillance ou le modèle latin avec conseil d’administration. Quant aux salariés, leur rôle dans la société (consultation en cas de licenciement économique, association à la gestion de l’entreprise…) sera librement négocié entre syndicats et direction de l’entreprise. Ce n’est que si cette solution négociée achoppe, que s’appliqueront alors les dispositions prévues par la directive européenne. Chaque pays reste cependant libre – concession à l’Espagne – de transposer ou non les règles sur la participation des travailleurs (la cogestion notamment). Au risque de voir les entreprises, allemandes par exemple, renoncer à s’y implanter…

    Nicolas Gros-Verheyde (paru dans France-Soir, décembre 2000)

  • Les bons et mauvais points d’une présidence

    A Nice, Jospin et Chirac tiennent entre leurs mains la réputation de la présidence française. Sur les autres dossiers, le bilan étant pour le moins contrasté

    (Archives B2) C’était au mois de juillet dernier. La présidence française de l’Union européenne semblait promise à un avenir radieux. « Modeste » mais « ambitieux » tel était le leitmotiv français du moment. Un peu « trop » ambitieux sans doute, commentent aujourd’hui, pernicieusement, les diplomates étrangers en poste à Bruxelles. Trop préoccupée par ses enjeux de politique intérieure, la grenouille “frenchie” a eu les yeux trop gros …

    Exemple symptomatique de cette myopie : la vache folle et le prix de l’essence. Les responsables hexagonaux ont superbement ignoré l’Europe, ont pris des mesures en solo, et ne sont venus à Bruxelles que pour faire avaliser leur politique nationale, « pour bénéficier de subsides européens » commentent les méchantes langues (qui ne manquent pas). La déroute annoncée sur la vache folle s’est cependant transformée en « succès » grâce surtout à la découverte, in extremis, de cas en Allemagne et en Espagne. Jean-Claude Gayssot n’a pas eu cette chance sur les mesures pétrolières et les routiers. Le conseil des Ministres, convoqué à la hâte, fin septembre, n’a débouché sur aucune décision concrète sinon à provoquer l’ire de ses collègues.

    Coté diplomatique, la même constellation de chance a régné. Le sommet de Zagreb a été autant un « succès » que la rencontre de Marseille sur les pays méditerranéens un « échec ». Mais davantage pour des raisons externes : l’élection de Kostunica à la tête de la Yougoslavie, dans un cas, le conflit israélo-palestinien dans l’autre.

    C’est surtout « l’ambition sociale » de la France et sa volonté « de rapprocher le citoyen de l’Europe » qui suscitent un mauvais point. De « fil rouge » de la présidence, selon l’expression de Jacques Chirac, ce thème s’est transformé en chiffon rouge. Certes un « agenda social » a pu être bouclé mais au rabais. Davantage catalogue sans queue ni tête, il fait la part belle aux concepts libéraux de blocage salarial et de remise au travail des plus âgés. De bon point, c’est, en fait, à Laurent Fabius qu’il revient. Loué pour ses qualités de négociateur, il a réussi à débloquer le dossier de l’harmonisation fiscale. Il ne reste en fait qu’une inconnue !

    Nice ? En effet, comme le conte un diplomate d’expérience, « la réputation d’une présidence se fait sur le dernier sommet ». Or si la préparation de ce sommet a été menée de main de maître par l’équipe de Pierre Vimont, le représentant permanent de la France à Bruxelles, ce sont maintenant les chefs d’État européens, particulièrement le couple Jospin-Chirac, qui détiennent les clefs de la présidence française. « Grande » ou « ratée ». Réponse samedi ou dimanche…

    Nicolas Gros-Verheyde (paru dans France-Soir, décembre 2000)