Étiquette : Retraites

  • Aujourd’hui c’est grève générale en Belgique

    (B2) La Belgique est aujourd’hui à l’arrêt. A l’appel des principales centrales syndicales, — la socialiste, la chrétienne et la libérale —, une grève générale a été déclenchée.

    Le Lundi… un dimanche

    L’espace aérien est totalement fermé depuis hier soir. Même chose pour le trafic fluvial. Les chemins de fer belges sont totalement interrompus, TGV, Thalys et Eurostar y compris. Les billets seront échangeables ou remboursés, précise la compagnie. Sur la route, les transporteurs ont menacé de placer des points de blocage. Les services publics sont fermés. Et, partout ailleurs, il y aura des piquets de grève devant les principaux établissements. Une pratique considérée légale en Belgique, à la fureur des représentants du patronat (FEB) qui ont tenté de faire interdire ce dispositif. Certains commerces, dans la foulée, n’ont pas eu d’autre choix que de fermer. Bref, ce lundi ressemblera à… un dimanche.

    Amenez vos tartines !

    Même les institutions européennes sont touchées, car les services privatisés de restauration ne sont pas assurés. « Nous avons réussi à avoir des sandwichs pour les ministres » (Affaires étrangères et Agriculture) qui se réunissent ce lundi, a précisé un porte-parole européen. Mais pour les diplomates et les journalistes, la consigne est « amenez vos tartines ! ».

    Des mesures jugées sans concertation

    La raison du mécontentement ? : les mesures du nouveau gouvernement, de coalition des droites, notamment le blocage de tous les salaires et l’augmentation de l’âge de la pension, comme la réduction de certaines dépenses dans les services publics. Ce sans concertation préalable. Dans un pays, où les syndicats, forts de 3 millions d’adhérents, sont rodés aux longues négociations, c’est une déclaration de guerre.

    Une politique de grève ou une grève contre des politiques ?

    « Les syndicats ne pensent qu’à faire tomber le gouvernement » dénonce Bart de Wever, chef du parti autonomiste flamand N-VA, le principal partenaire gouvernemental. Les « gens n’ont pas choisi ce gouvernement ni voulu cette politique » lui rétorque Marc Leemens, président de la CSC le syndicat chrétien. « Ce gouvernement attrape les travailleurs et laisse courir les revenus élevés ». Un point de vue partagé même par les non-grévistes. « Il faut être aveugle pour ne pas voir qu’il y a un réel malaise dans une frange importante de la population » note Alain Narynx, éditorialiste du journal économique L’Echo.

    Nicolas Gros-Verheyde.
    Paru dans Ouest-France, lundi 15 décembre

  • Retour sur la (non)vision de l’Europe Sociale de Nicolas Sarkozy

    (B2) Dans son discours devant le Parlement européen, le 10 juillet, Nicolas Sarkozy, en tant que président en exercice de l’UE, a fait une assez juste analyse de la « contradiction » qui frappe l’Europe sociale.

    Une analyse juste

    « Les mêmes qui reprochent à l’Europe de se mêler de tout sont les premiers à dénoncer lorsque l’on ne parle pas d’une dimension sociale ». Or « jusqu’à présent, les États membres ont toujours voulu que la politique sociale soit d’abord de dimension nationale. Parce que les retraites, la santé sont d’abord des questions de dimension nationale ».

    Une vision plus passéiste qu’avant-gardiste

    Mais le président n’a pas été au-delà, comme on aurait pu l’espérer, se contentant donc d’une vision assez passéiste, somme toute, de l’Europe sociale. Notamment en ne voulant pas aborder la contradiction qui existe en un marché de plus en plus harmonisé et des règles sociales, nationales, donc fragmentées.

    L’esquive comme moyen de réponse

    Dans ses réponses aux députés (Martin Schulz, Harlem Désir, Francis Wurtz, …), Nicolas Sarkozy s’est ainsi contenté de petites phrases, souvent brillantes (comme il sait le faire) sans répondre jamais sur le fond, et en esquivant les vrais problèmes.

    Assez vertement, il a remis à sa place Martin Schulz, le leader du PSE (parti socialiste européen), celui-ci tentant de démontrer le danger de certaines jurisprudences de la Cour de justice européenne face aux droits sociaux minimaux, notamment le salaire minimum, pour les travailleurs détachés. « Si en Allemagne, il n’y a pas de salaire minimum. Ne mettez pas sur le dos de l’Europe une défaillance sociale qui est due à une défaillance du débat national. En France, nous avons un salaire minimum, cela voudrait-il dire que nous devons renoncer à notre salaire minimum pour le bien de l’harmonisation européenne ? » NB : oubliant que le problème ne concerne pas que l’Allemagne (L’Allemagne en route vers un salaire minimum ou plusieurs ?) mais nombre de pays européens : Suède, Finlande, Irlande…).

    Puis il a dénoncé le cavalier solitaire des socialistes français dans les 35 heures. « Il ne suffit pas de faire les 35 h pour gagner les élections, et faire une politique sociale. Aucun autre pays ne vous a suivi sur ce chemin, y compris les gouvernements européens socio-démocrates ». « J’aime bien l’appel à l’harmonisation, si ça ne consiste pas défendre en France des solutions qui ne sont pas acceptées par les autres. » (NB : en esquivant la question des temps de garde et le compromis sur le temps de travail). Au passage, il a – à nouveau – réglé ses comptes avec les syndicats qui « ne peuvent paralyser » et « prendre en otage les usagers ».

    Enfin il a fait une espèce d’analogie entre l’âge de départ à la retraite en France (60 ans) et des pays « comme l’Autriche » qui cherchent au contraire à remonter l’âge de retraite vers 65 ans ou au-delà.

    Ne pas toucher aux règles sociales au niveau européen

    Toutes démonstrations qui n’avaient pas d’autre but que de dire : on ne peut pas toucher aux règles sociales au niveau européen. Vous le voyez bien. Juste établir quelques règles minimales. Le président a ainsi affirmé comme priorités de la présidence française, la volonté de faire aboutir les directives sociales mises sur la table par la Commission, citant celle « sur les comités d’entreprise » et celle sur le « travail intérimaire » (dont il a attribué au passage la paternité à José-Manuel Barroso, petite erreur de « bienveillance », alors qu’elle date de 2002 et de la Commission Prodi).

    Une timidité qui tranche avec certaines prises de position

    Cette timidité sur le fond, et même dans le ton, contraste à certains engagements plus fermes du président sur le capitalisme financier par exemple ou l’OMC. Jugez-en

    Sur le capitalisme financier

    Nicolas Sarkozy a fustigé le « comportement vraiment digne de critiques de nos établissements financiers ». « Les institutions financières ont fait n’importe quoi, ont prêté de l’argent à n’importe qui, dans n’importe quelles conditions. ». « Dans tous nos pays, les dirigeants de grandes banques aimaient encore récemment donner des leçons sur la rigueur de la gestion de l’Etat aux hommes politiques. Je dis que ceux qui donnaient des leçons doivent maintenant se préparer à en recevoir ».« L’Europe que nous souhaitons (se doit) de moraliser le capitalisme financier, (d’établir) des règles pour les agences d’annotation (etc.). »  « Si l’Europe a un sens, c’est de remettre de l’ordre dans le n’importe quoi ».

    Sur les échanges commerciaux

    Le président français a tenu à préciser « Je ne suis pas protectionniste. Je n’ai jamais été. Je ne le serai jamais. (Mais) les États émergents ne peuvent pas nous demander de supprimer des subventions et d’ouvrir nos frontières si eux-mêmes font le contraire. Aimer son pays, ce n’est pas être nationaliste. Vouloir la réciprocité, ce n’est pas être protectionniste ».

     (Nicolas Gros-Verheyde)
  • Les retraites de la Ratp sous surveillance de la Commission

    (B2) Hasard du calendrier, la Commission européenne a ouvert une enquête sur le système des retraites à la RATP juste au moment où s’ouvrait à Paris des négociations sur les régimes spéciaux.

    La Commission invite ainsi dans son communiqué « toutes les parties prenantes, y compris les concurrents à la RATP, à lui communiquer leur position, tant sur les effets concurrentiels de la réorganisation envisagée que sur la contribution que cette réorganisation apporte à l’intérêt commun ».

    Motif reproché : la réorganisation du financement des retraites de la RATP.
    Depuis janvier 2006, les régimes de la RATP ont été modifiés par plusieurs décrets pris en décembre 2005 (liste sur site de la Sécurité sociale, pour les trouver site du JO) afin de rapprocher le régime spécial de retraites dont bénéficiaient les agents du régime général. La gestion des droits « de base » est ainsi adossée aux organismes de sécurité sociale de droit commun, la CNAV et l’AGIRC-ARRCO. Tandis que la gestion des droits « spécifiques », prévus par le statut des personnels de la RATP, reste la responsabilité d’une caisse créée à cet effet, la Caisse Autonome des Retraites de la RATP (CAR). L’Etat prévoit d’effectuer les paiements nécessaires pour garantir, que l’opération se fasse dans des conditions de neutralité financière pour la CNAV et l’AGIRC-ARRCO, et d’assumer la responsabilité de préteur en dernier ressort pour la CAR. C’est cette garantie qui est particulièrement mise en doute par la Commission qui soupçonne une aide d’Etat.

    Que peut faire la Commission ?
    Soit elle considère qu’il y a aide d’Etat, et elle peut la considérer conforme au droit communautaire, ou non,  exiger éventuellement des modifications des décrets concernés ; soit elle considère qu’il n’y a pas aide d’Etat et la procédure est close.

    Une aide d’Etat (ah bon !)
    Pour rappel, il y a aide d’Etat au sens communautaire pour tout avantage accordé par l’État ou au moyen des ressources publiques (au sens très large) :
    – qui confère un avantage économique à son bénéficiaire;
    – est octroyé de manière sélective à certaines entreprises ou certaines productions ;
    – risque de fausser la concurrence ; et
    – affecte les échanges entre les États membres.
    > Objectivement, on ne voit pas vraiment pour la Ratp ce qui risque d’affecter les échanges entre Etats membres pour des régimes de retraite, dont le fondaments, les financements, les régimes sont déjà très différents d’un Etat à l’autre…

    Un pur hasard… mais Oui !
    La même semaine que l’ouverture de négociation sur les régimes spéciaux en France. « Mais cela n’a rien à voir » réplique le porte-parole de Jacques Barrot, le commissaire aux Transports. « La Commission a son propre agenda qui n’est pas lié à l’actualité d’un Etat membre. » « Nous avons recu une notification de l’Etat membre et nous sommes obligés, si nous avons un doute, d’ouvrir une enquête. Il y a des délais à respecter ». « Nous avons agi de notre propre initiative et non sur une plainte (d’un concurrent ou autre) », ajoute-t-il, suite à mes questions.
    > Renseignements pris, la Commission a, effectivement, reçu notification des décrets entrés en vigueur, en janvier 2006, il y a donc déjà plusieurs mois. Et elle a 18 mois à compter de l’ouverture de l’enquête (non à compter de la notification) pour clôturer son enquête et indiquer s’il y a un problème ». Autrement dit, elle n’avait pas vraiment obligation légale d’ouvrir l’enquête la semaine même de l’ouverture en France des négociations sur les régimes spéciaux…

    (NGV)
  • Retraités britanniques en France : beaucoup de bruit pour rien

    (B2) On se souvient qu’il y a quelques jours, une polémique a fait irruption dans les journaux britanniques d’abord français ensuite. Un brave diplomate anglais, M. Mochan (accessoirement le père d’une des porte-parole de la Commission), retraité avant l’heure (à 59 ans !), et résidant en France dans les Pyrénées, confiait aux journaux l’impasse juridique où il se trouvait : les autorités françaises lui refusaient le bénéfice de l’assurance maladie — Il bénéficiait en effet de la Couverture maladie universelle (CMU) contre une cotisation à l’Urssaf —. Mais en même temps, il ne trouvait pas d’assurance privée pour couvrir l’assurance maladie obligatoire.

    Situation absurde pour l’intéressé mais tout de même parfaitement cohérente avec le droit européen qui, actuellement, ne couvre pas les préretraités. Il y a un trou dans la législation. Du moins pour l’instant ! Car la presse n’y a sans doute pas pris garde, trop heureuse de pilonner au hasard : le nouveau règlement de sécurité sociale (883/04) — dont on attend encore le règlement d’application pour qu’il entre en vigueur —, devrait désormais couvrir les préretraités (résumé et explication : ici), permettant à ceux-ci d’être couverts s’ils se déplacent dans un autre pays de l’Union européenne. Encore un peu de patience donc M. Mochan. Et surtout ne soyez pas malade d’ici là…

    (NGV)

  • Un fonds de pension rachète les hopitaux privés britanniques

    (B2) La Commission européenne a autorisé, le 21 août, l’acquisition du contrôle exclusif de BHS, prestataire de services de soins hospitaliers aigus au Royaume-Uni, par Rozier, une entreprise britannique constituée de fonds gérés par la société d’investissement privée Cinven Limited (la décision). Pas d’entrave significative à l’exercice d’une concurrence estime la Commission. Cinven est une société d’investissement privée fournissant des conseils et des services de gestion d’investissement à une série de fonds de placement. Elle opère dans le secteur de la santé au Royaume-Uni par l’intermédiaire de ses sociétés de portefeuille Partnerships in Care, prestataire de services spécialisés en santé mentale et en psychiatrie, et Phadia AB (Phadia), qui propose des tests in vitro pour le diagnostic des allergies et des maladies auto-immunes. BHS est la division des hôpitaux britanniques du groupe BUPA, une société privée d’assurance maladie du Royaume-Uni. BHS compte 25 hôpitaux de soins aigus et un centre de diagnostic et de traitement.

    (NGV)