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  • A Florange, on tempête. A Liège, on négocie

    A Florange, on tempête. A Liège, on négocie

    (crédit : Conseil de l'UE)
    (crédit : Conseil de l’UE)

    (BRUXELLES2) Tandis que la situation à Florange tournait au bras de fer entre Montebourg et Mittal, par voie de presse interposée, en Belgique, on négociait. De l’autre côté de la frontière, la situation est la même. L’industriel indien a décidé, en effet, en octobre 2011, de fermer certaines de ses installations qu’il considère comme excédentaire, comme la phase à chaud à Liège. Mais, très vite, le gouvernement a compris que la fermeture n’était pas négociable.

    La région wallonne (1) dirigée par des Socialistes, comme les syndicats, avaient bien tenté durant l’été un petit tour de piste en présentant une alternative de rachat d’un des fourneaux. Cette idée a très vite fait long feu… Mittal a fait comprendre qu’il n’était pas prêt à vendre. Pour une bonne raison : il n’a pas très envie de se créer un concurrent là où il est en position de force. Il a d’abord mis la barre très haut, parlant d’au minimum 1 milliard d’euros sans compter les frais de dépollution, comme le rapporte La Libre Belgique. Hors de portée pour les régions. Puis il a menacé de ne pas acheter la fonte sortie de ce haut-fourneau et même de donner l’ordre à ses sous-traitants de faire de même ! Et enfin il a mis dans la balance l’investissement de 138 millions d’euros qu’il voulait faire dans le froid. Message reçu côté belge qui ont vite rengainé leur idée de rachat.

    Un mois plus tard, Arnaud Montebourg partait la fleur au fusil contre Mittal. Une bataille qui a duré encore moins longtemps qu’au plat pays qui a pris un tour d’avance… Vendredi, au moment où Matignon sifflait la fin de la récré, en Belgique, les syndicats et l’industriel mettaient la dernière main à un protocole d’accord pour reclasser les presque 800 salariés concernés. Avec à la clé : préretraites, départs volontaires contre indemnité et reconversion pour les autres vers la réhabilitation et la dépollution des sites délaissés. Tandis que toutes les « lignes de froid » ne seront conservées que si les pouvoirs publics mettent la main à la poche.

    Cela vous rappelle quelque chose ?

    (Nicolas Gros-Verheyde)

    (1) En Belgique l’économie dépend des régions

  • Le Fonds mondialisation devra s’améliorer pour réussir

    (B2) Les débuts sont balbutiants. Le dossier déposé par la France pour venir en aide aux salariés des sous-traitants de Peugeot et Renault a abouti ces jours-ci par une décision de la Commission européenne. Sauf que le parcours du combattant n’est pas terminé. Avant le versement de la subvention, il faudra encore une décision conjointe du Conseil et du Parlement, lors d’un prochain trilogue budgétaire – cet été si possible, à l’automne sinon – et le déblocage, physique, des fonds par la Commission. Autrement dit près de six mois, après le dépôt du dossier, pour obtenir une somme d’environ 3,8 millions d’euros, c’est beaucoup d’effort pour un résultat modeste, pourraient répliquer les grincheux. Surtout si on le compare aux financements du Fonds social européen, qui compte, parmi ses objectifs, la même finalité — venir en aide aux salariés en situation de restructuration — et est infiniment mieux doté (4 milliards d’euros pour
    2007-2013 pour la France).

    Jouer les Cassandre serait trop facile. Ce premier dossier a dû essuyer tous les plâtres d’une procédure entièrement nouvelle. Le temps d’instruction administrative a été relativement long. Car il a fallu répondre à un certain nombre de questions : Qu’est-ce qu’un choc dû à la mondialisation ? Comment définit-on un licenciement (il faut plus de 1000 licenciements) ? etc… Et la tendance naturelle, dans les services de la Commission, a été de « blinder » le dossier, pour éviter tout problème au collège. Une prudence qui a conduit à durcir des conditions, déjà très restrictives (conditions plus dures que celles de son homologue américain).

    Une procédure lourde, trop lourde ? Le danger qui menace le Fonds n’est donc pas l’afflux de dossiers ou la dérive dépensière, comme le craignaient certains, mais d’avoir un Fonds qui ne distribuerait, au final, que quelques millions par an sur le demi-millliard qui lui est dévolu. Une économie budgétaire, certes, mais un gros risque politique. C’est le symbole de la stratégie européenne, engagée par le trio Blair-Barroso-Merkel, d’une part d’ouverture au monde, d’autre part d’assistance aux personnes concernées, qui risque d’être mis à mal. Certains pourront considérer que l’effet de la mondialisation en Europe est nul et que les effets de celle-ci sont … imaginaires. D’autre pourront considérer qu’une fois encore l’Europe, c’est la gabegie ou que, naturellement, elle est ultralibérale, etc… Dans tous les cas, la réussite du Fonds de mondialisation est une nécessité, tout autant que le dossier institutionnel, voire
    plus…

    Pour réussir, le Fonds doit évoluer. La première révision ne saurait attendre. Il paraît souhaitable que les critères d’appréciation, les conditions fixées dans les services de la Commission soient assouplies. Ensuite, lors de la révision des perspectives financières 2008-2009, il faudra bien s’attaquer à cette procédure budgétaire, lourde, trop lourde. A l’heure du moins légiférer, on a réinventé une bureaucratie énorme, injustifiée et injustifiable, au moment où on demande aux Etats membres d’être plus ractifs et moins paperassiers. As-t-on vraiment besoin d’une décision de l’autorité budgétaire pour chaque million d’Euro dépensé. Ne peut-on pas mettre en place une délégation à la Commission jusqu’à un certain plafond ou par
    branche concernée par un choc à la mondialisation ?

    L’autre danger d’un échec du Fonds. Toute la réflexion sur l’avenir du Fonds social européen pourrait en pâtir. Ce fonds, très utile, bien doté, qui a prouvé son efficacité, souffre d’un manque de visibilité patent. L’effort de communication n’est pas en cause. C’est davantage la globalité de ce Fonds qui est en cause. Comment le réformer. Doit-on à l’image de ce qui s’est fait en matière d’Immigration et d’Asile, (re)venir à des Fonds « fléchés » vers des objectifs (lutte contre l’exclusion, formation, services à l’enfance et aux personnes âgées…) ? Le risque serait d’émietter des objectifs, souvent complémentaires, et perdre en cohérence. Mais un Fonds « Flexicurité » aurait aussi sa place. De même qu’un Fonds « Démographie ». Il y a un moment où les dénominations doivent rejoindre la réalité politique.

     (NGV)
  • Fonds mondialisation en vigueur

    (B2) Le Parlement européen a adopté, le 13 décembre, la proposition de règlement sur le Fonds d’ajustement à la Mondialisation. Un vote acquis, à une nette majorité, à mains levées. Il s’agit d’une première (et unique) lecture. Après plusieurs concertations informelles et plusieurs trilogues, un accord obtenu le 30 novembre a, en effet, permis d’arriver à un compromis avec les ministres. Ce qui permet au Fonds d’être opérationnel dès 2007, comme prévu. Un petit record dans les annales sociales. Puisqu’entre la proposition de la Commission, fin février 2007, et l’adoption, il se sera écoulé moins d’un an. Une « victoire pour les travailleurs et sur nos différences nationales » s’est félicitée la rapporteure Roselyne Bachelot (PPE/UMP, France).

     

    En quelques mots. Ce nouveau Fonds est déclenché en cas de choc de la mondialisation « lorsque des modifications majeures de la structure du commerce mondial conduisent à une perturbation économique grave ou un recul brusque et rapide de la part de marché de l’Union européenne dans un secteur donné ou une délocalisation vers des pays tiers ».

     

    Il interviendra uniquement pour les grosses restructurations – au moins 1000 pertes d’emploi dans une entreprise (avec ses sous-traitants) ou dans un secteur particulier (d’une ou deux régions), voire « dans des circonstances exceptionnelles, dûment justifiées par les Etats membres ». Doté de 500 millions d’euros par an, le Fonds financera des projets (à 50 %, soit un euro européen pour un euro national) pour faciliter la réinsertion « active » des travailleurs : aide à la recherche de travail, développement de la formation, promotion de l’entreprenariat, micro-crédits, incitations financières, particulièrement destinées aux travailleurs âgés, pour leur permettre de rester sur le marché du travail ».

    (NGV)