Étiquette : Partenaires sociaux

  • La Commission renouvelle la MOC. Business as usual?

    (B2) La Commission européenne a renouvelé, le 2 juillet 2008, son engagement en faveur de la méthode ouverte de coordination (MOC) dans le domaine de la protection sociale et de l’inclusion sociale. Lancée en 2000, cette méthode vise à organiser un processus d’autoévaluation volontaire des moyens mise en œuvre pour lutter contre la pauvreté. La Commission entend tout d’abord accroître l’engagement politique et la visibilité de la MOC et renforcer l’interaction politique avec les autres politiques communautaires. Ensuite, elle entend consolider les outils d’analyse et définir les objectifs quantitatifs et renforcer l’appropriation des bonnes pratiques dans les Etats membres. La Commission reconnaît que malgré les efforts réalisés la pauvreté représente encore 16 % des citoyens dont 19 % d’enfants. sans vraie remise en cause de la méthode, pourtant… « criticable, au moins améliorable« .

    (NGV)

  • Congé parental: les partenaires sociaux

    (B2) Ce sont John Monks, le secrétaire général de la CES et Ernest-Antoine Seillière, patron de Business Europe (le patronat européen), qui sont allés voir le commissaire européen à l’Emploi, Vladimir Spidla, ensemble, pour lui demander de leur laisser du temps pour négocier sur le congé parental. Les frères ennemis semblaient ainsi réconciliés dans leur désir de voir éviter la Commmission de mêler de cette question qui avait fait l’objet d’un accord européen entre partenaires sociaux fin 1995 avant d’être transformé en directive en 1996.

    (NGV)
  • L’accord signé par les partenaires sociaux sur le harcèlement: un problème de langues ?

    (B2) Les partenaires sociaux européens – John Monks pour la CES (syndicats), Philippe de Buck pour BusinessEurope (employeurs privés), Rainer Plassmann pour la CEEP (Employeurs publics) et Hans-Werner Müller pour l’UEAPME (Pme) – ont signé, le 26 avril, un accord-cadre autonome afin de lutter contre le harcèlement et la violence au travail.

    L’accord oblige les entreprises à déclarer clairement que le harcèlement et la violence sur le lieu de travail ne sont pas tolérés, et spécifie la procédure à suivre.
    – Quand un cas de harcèlement ou de violence est avéré, des mesures appropriés doivent prises contre le responsable. Cela peut inclure des actions disciplinaires ou un licenciement.
    – La victime doit, elle, recevoir un soutien et, si nécessaire, une aide pour sa réintégration.
    – La nécessaire discrétion doit être maintenue pour protéger la dignité et la vie privée de chacun.
    – Aucune information ne doit être divulguée aux personnes non impliquées dans un litige.
    – Toute plainte doit être suivie d’une enquête et d’une solution sans délai.
    – Toutes les parties impliquées doivent être entendues de manière impartiale et recevoir un traitement équitable.
    – Toute accusation fausse ne devrait pas être tolérée et sanctionné de façon disciplinaire.
    L’accord reconnaît que la responsabilité consistant à déterminer, examiner et surveiller les mesures appropriées incombe à l’employeur, en consultation avec les travailleurs et/ou leurs représentants.

    Les partenaires sociaux ne demandent pas une transposition de cet accord par voie de directive. Ils ont préféré, conformément à l’article 139 du Traité CE s’engager à l’appliquer, conformément aux procédures et pratiques spécifiques de dialogue social dans leur pays, dans les trois ans de la signature de l’accord, soit avant avril 2010. Les parties ont également convenu d’évaluer et de voir cet accord d’ici 5 ans (2012). Les négociations ont commencé à la suite d’une consultation officielle, en janvier 2005, des partenaires sociaux par la Commission.

    Un problème de langue. L’accord a été négocié et signé en Anglais. Il n’est disponible que dans cette langue. Ce qui pose un problème : à la fois de validité de l’accord. S’inscrivant dans la légitimité politique du traité européen et dans son cadre juridique, il paraîtrait logique que les partenaires sociaux ne puissent pas s’en affranchir de ses règles et que la traduction soit assurée au moins dans plusieurs langues. C’est une question de validité juridique, de légitimité politique et de courtoisie sociale. Les partenaires sociaux européens se défendent en arguant que la traduction dans les langues est du ressort des partenaires sociaux au niveau national. L’argument, pour pratique qu’il soit, ne répond pas aux us et coutumes européens : une directive, une décision européennes, sont traduites et validées par des juristes linguistes au niveau européen, la question de la traduction est d’ailleurs un élément intrinsèque d’un accord. Et les Etats membres n’ont pas la compétence de traduire le texte selon leur bon vouloir. C’est contraire à une certaine compréhension de l’Europe par les citoyens. Pourquoi les partenaires sociaux auraient-ils l’autorité pour s’affranchir de cette règle à laquelle les gouvernements se plient ?

    (NGV)
  • Sommet social à Bruxelles : Merkel fatiguée, Barroso blablate et les partenaires sociaux s’ennuient

    (B2) La réunion du sommet tripartite social a été expédiée. Avant même sa fin, la Commission européenne avait d’ailleurs déjà publié un communiqué se félicitant du résultat du dialogue social. Idem pour les diplomates du Conseil européen qui avaient déjà intégré, 10 jours avant la réunion, son résultat (sans surprise).

    Lors de la présentation à la presse, Angela Merkel paraissait on ne peut plus fatiguée et s’en est tenue à de vagues généralités sur la flexicurité, la mondialisation, la nécessité du dialogue social. Interpellée par les journalistes sur la modération salariale, les discriminations entre salariés de sous-traitants et les autres ou Airbus, elle a refusé de répondre. De même que José-Manuel Barroso, elle s’est cramponnée à des chiffres de la croissance (en hausse) ou du chômage (en baisse) pour proclamer son optimisme indéfectible dans la… stratégie de Lisbonne.

    Quant aux partenaires sociaux, leur temps de parole a été très limitée. Tant Ernest-Antoine Seillère pour BusinessEurope (patrons privés) et plus encore John Monks pour la CES (syndicats) ont eu une portion congrue du temps de parole. L’UEAPME était réduite au silence et la CEEP (employeurs publics) avait choisi de ne pas venir à la conférence de presse. De la même façon, le vice-chancelier fédéral, F. Müntefering, et le commissaire européen à l’emploi, V. Spidla, ont fait acte de muets….

    Alors inutile, cette réunion ? Ce serait trop facile… La réunion a un intérêt, associer, tenir informé les partenaires sociaux du sommet européen. Mais assurément il y a un problème de méthode et de contenu à régler. De méthode, car on ne peut mêler des sujets sociaux avec tous les sujets à l’ordre du jour d’un Sommet, du Proche-Orient à la flexicurité. De contenu, également, un ordre de jour, un peu plus dense, précis, avec des décisions attendues pourrait être programmé. Quitte à aller un échec s’il n’y a pas d’accord. Mais un tel règne du vide est néfaste pour tout le monde. Pour la crédibilité de l’Europe chez les citoyens. Pour la crédibilité de l’Europe sociale et des partenaires sociaux aux yeux des autres acteurs européens.

    (NGV)