Trouver les différents textes du paquet social relève du parcours du combattant, tous n’ont pas encore été traduits en français, donc quelques pistes (je mets à jour, au fur et à mesure, donc patience!) :
Les textes (en anglais, en français)
• proposition de directive sur les soins transfrontières – (version anglaise)
• proposition de directive sur les comités d’entreprise européens – (version anglaise)
• proposition de directive sur les discriminations dans les biens et services – (version anglaise)
• proposition de directive sur le travail maritime – (version anglaise)
• projet de recommandation sur la Mobilité des jeunes volontaires – (version anglaise)
• règlement sur les aides à l’emploi, la formation, la recherche – (version anglaise – résumé)
• proposition de directive sur les taux réduits de TVA – secteurs à forte intensité de main d’oeuvre – (version anglaise)
Les communications
• Agenda social rénové – (version anglaise)
étude d’impact (français)
– rapport sur les Services sociaux d’intérêt général (version anglaise)
• communication sur les discriminations et l’égalité des chances (version anglaise)
• communication sur les soins transfrontières
• communication sur l’Inclusion sociale des roms – (version anglaise)
• Livre vert sur la scolarisation des immigrés (version anglaise) + document de travail
• Compétences sur l’école du XXIe siècle, programme de coopération scolaire (version anglaise)
• consultation sur l’accessibilité du web aux handicapés (version anglaise)
• communication sur un travail décent pour tous (version anglaise)
– document de travail sur les dépenses sociales (version anglaise)
Rapports d’applications
• Fonds européen de mondialisation – premier bilan du règlement de 2006 (version anglaise)
• Télétravail – bilan de l’accord entre partenaires sociaux de 2002 (version anglaise)
• Restructurations et emploi – (version anglaise)
• Egalité en matière d’emploi, bilan de la directive – (version anglaise)
• Protection sociale et l’inclusion sociale, renforcement de la méthode ouverte de coordination (version anglaise) – résumé de l’étude d’impact (en francais)
• Accords dans les entreprises transnationales – (version anglaise)
• Premier bilan du dispositif Europass – formation professionnelle – (version anglaise)
• Progrès dans l’e-accessibilité, étude – (version anglaise)
Sondages Eurobaromètre
• enquête sur la réalité sociale dans 20 ans (étude analytique)
• enquête sur les discriminations (résumé, fiche France)
Autres liens:
page Agenda social rénové de la DG Emploi (Commission européenne)
page Education / Formation de la DG Education (Commission européenne)
page TVA de la DG Fiscalité (Commission européenne)
site Eurobaromètre