Étiquette : intérim

  • Intérim-Temps de travail, le Parlement reprend la main !

    (B2)En adoptant la directive « travail temporaire » sans voter d’amendements, à une très large majorité, la commission de l’Emploi du Parlement européen a passé un signal clair aux Etats membres. On ne peut « violer » la volonté démocratique.

    En refusant de tenir compte des amendements majeurs du Parlement sur la directive temps de travail (considération du temps de garde comme temps de travail, limitation des dérogations au temps de travail), puis en liant deux dossiers qui n’avaient rien à voir l’un à l’autre (intérim et temps de travail), sinon de permettre à certains Etats d’accepter un dossier ou l’autre, les 27 Ministres du Travail de l’UE (lire la bataille de Trafalgar *) avait coincé le Parlement européen, sous une forme d’ultimatum : le texte « intérim » vous apporte satisfaction, acceptez aussi le texte sur le temps de travail, c’est un paquet global, indéfaisable.

    Le jeu dangereux du Conseil, à double titre.

    – Il contourne la représentation démocratique, viole ainsi l’équilibre voulu par le Traité  entre les deux branches du pouvoir législatif (Parlement = représentation des citoyens, Conseil de l’UE = représentation des Etats) et mine le contrôle juridictionnel (il faut rappeler en effet que le but essentiel de cette directive était de venir rétablir la position des Etats membres qui avait été jugée contraire au droit communautaire, à plusieurs reprises, par la Cour de justice).

    – Les Etats membres sont en effet intervenus davantage dans ce dossier comme partie prenante (le temps de garde concerne essentiellement le secteur public, et l’Etat ou les pouvoirs publics comme employeur), que comme législateur. Leur objectif n’était pas d’améliorer la législation, ou la situation sociale des salariés ou agents publics, mais tout simplement d’assurer la pérénité de leur
    budget annuel. En gros un objectif budgétaire (certes salutaire) mais bien loin de l’objectif premier de la directive : la santé et la sécurité des travailleurs. Il s’agissait ni plus ni moins d’un détournement de procédure (du moins comme pourrait le qualifier les juristes).

    La représentation démocratique doit pouvoir exercer son rôle

    Le Parlement européen (il faut encore attendre le vote en plénière, prévu à la prochaine session d’octobre, à Strasbourg) a désormais une carte majeure en main. S’il adopte sans amendements la directive sur le travail temporaire, il entérine son adoption définitive, sans autre lecture (le texte est adopté dès que les deux branches du pouvoir législatif en Europe, Parlement et Conseil, sont d’accord).

    Et il retrouve ainsi des marges de manoeuvre pour « négocier » réellement sur la directive temps de travail. Le lien entre les deux textes n’a – en effet – qu’une valeur politique, et encore qui n’engage que les Etats membres du Conseil (« les promesses n’engagent que ceux qui y croient » pourrait-on paraphraser »). Et m’est avis que plusieurs Etats membres (et non des moindres…), mezzo vocce bien entendu, ne seraient somme toute pas mécontents de cette (re)prise de pouvoir par le Parlement.

    Au-delà du texte en jeu, il s’agit donc d’un enjeu majeur pour le Parlement européen, qui devra prouver sa capacité à pouvoir négocier d’égal à égal avec les Etats. Un test démocratique également…

    La bataille du temps de travail n’est donc pas terminée !

    (NGV)

    (*) Pour rester dans l’histoire, rappelez-vous que Nelson est mort d’une mitraille lors de cette fameuse bataille. N’y voyez aucun signe pour le pays concerné…

  • Temps de travail / intérim: adoption formelle de la position commune

    (B2)Le Conseil des Ministres des Affaires européennes a approuvé (en point A, sans débats), sa position commune sur les deux directives « temps de travail » et « intérim », débattues en Conseil des ministres du Travail et des Affaires sociales, de juin. Cette adoption « formelle » était nécessaire après le débat politique.

    Sur le temps de travail
    , la directive est passé au « ras des fesses » : 263 voix sur 345 (alors le seuil de la majorité est fixé à 255 ). Finalement – contrairement aux débats publics du Conseil et à ce qu’affirmait le ministre français du travail il y a quelques jours – deux Etats ont voté contre (l’Espagne et la Grèce) ; cinq se sont abtenus (la Belgique, Chypre, la Hongrie, Malte, le Portugal). Tous ces pays (sauf Malte) estimaient que le texte adopté ne respectait pas vraiment les droits des travailleurs (pour l’explication de vote, télécharger ici). Concrètement, un vote « contre » et un vote « abstention » valent la même chose (car on ne prend en compte que les votes « pour ») mais la symbolique est différente. Les autres pays (notamment le Royaume-Uni et la France) ont voté pour.
    – Pour télécharger le texte du compromis – les motifs, cliquez sur le bon !

    Sur le travail temporaire (intérim), la directive est passée plus largement : 4 se sont abstenus (Belgique, Hongrie, Malte, Portugal). Malte pour une raison contraire aux trois autres.
    – Pour télécharger le texte du compromis – les motifs

    (NGV)

  • Temps de travail / intérim: un pas en avant, un pas en arrière?

    (B2) Les 27 Ministres européens du Travail tentent, ce lundi à Luxembourg (*), d’arriver à un accord sur deux sujets polémiques : l’aménagement du temps de travail et le « travail temporaire » suivant un projet de compromis travaillé par la Commission européenne et proposé par la présidence (le texte du compromis, ici :  temps de travail, intérim)

    Sur le temps de travail : on recule. La proposition – débattue depuis six ans – modifie une directive de 1993 sur deux points. 1° Elle crée un « temps de travail inactif ». Les heures de garde très utilisées dans les hôpitaux, maisons de retraite ou sociétés de gardiennage… ne seraient ainsi plus décomptées comme temps de travail. Sauf si une loi ou les partenaires sociaux au niveau national décident le contraire. 2° L’accord du salarié pour travailler au-delà de la limite maximale de travail sera plus encadré. Cet « opt-out » individuel, très utilisé au Royaume-Uni, permet d’aller jusqu’à 78 heures par semaine (avec une moyenne de 60 ou 65 heures sur trois mois)

    Sur l’intérim : on avance. Il n’y a jusqu’ici pas de législation au plan européen. Ce texte établit un principe d’égalité, déjà inscrit dans la loi en France. Un intérimaire a les mêmes droits que le travailleur permanent qu’il remplace, dès le premier jour. Avantage : elle met tous les Etats membres et tous les travailleurs à égalité.

    Pourquoi un paquet de deux directives ? Ces textes pourraient être adoptés séparément. En les regroupant dans ce « paquet législatif », le compromis est plus facile. Certains Etats cèdent sur le premier texte, d’autres sur la seconde.

    L’enjeu de la bataille ? Les Britanniques étaient jusqu’ici opposés à une législation sévère sur l’intérim. Comme syndicats et patrons viennent de signer Outre-Manche un accord anticipant la directive européenne, leur opposition tombe. En revanche, sur le temps de travail, le Royaume-Uni, allié à l’Allemagne et d’autres Etats, ne sont pas décidés à céder, face au camp des « Social Lovers », emmené par la France et l’Espagne, qui entend limiter les dérogations à la durée du travail…

    Eh oui. C’est un paradoxe ! A Bruxelles, « Xavier Bertrand » européen est plus « social » qu’à Paris…

    (NGV)

    (*) le Conseil  – qui rassemble les représentants des Etats membres se réunit normalement à Bruxelles mais il tient ses sessions (tradition historique) à Luxembourg en avril, juin et
    octobre.