Étiquette : Directives

  • Temps de travail / intérim: un pas en avant, un pas en arrière?

    (B2) Les 27 Ministres européens du Travail tentent, ce lundi à Luxembourg (*), d’arriver à un accord sur deux sujets polémiques : l’aménagement du temps de travail et le « travail temporaire » suivant un projet de compromis travaillé par la Commission européenne et proposé par la présidence (le texte du compromis, ici :  temps de travail, intérim)

    Sur le temps de travail : on recule. La proposition – débattue depuis six ans – modifie une directive de 1993 sur deux points. 1° Elle crée un « temps de travail inactif ». Les heures de garde très utilisées dans les hôpitaux, maisons de retraite ou sociétés de gardiennage… ne seraient ainsi plus décomptées comme temps de travail. Sauf si une loi ou les partenaires sociaux au niveau national décident le contraire. 2° L’accord du salarié pour travailler au-delà de la limite maximale de travail sera plus encadré. Cet « opt-out » individuel, très utilisé au Royaume-Uni, permet d’aller jusqu’à 78 heures par semaine (avec une moyenne de 60 ou 65 heures sur trois mois)

    Sur l’intérim : on avance. Il n’y a jusqu’ici pas de législation au plan européen. Ce texte établit un principe d’égalité, déjà inscrit dans la loi en France. Un intérimaire a les mêmes droits que le travailleur permanent qu’il remplace, dès le premier jour. Avantage : elle met tous les Etats membres et tous les travailleurs à égalité.

    Pourquoi un paquet de deux directives ? Ces textes pourraient être adoptés séparément. En les regroupant dans ce « paquet législatif », le compromis est plus facile. Certains Etats cèdent sur le premier texte, d’autres sur la seconde.

    L’enjeu de la bataille ? Les Britanniques étaient jusqu’ici opposés à une législation sévère sur l’intérim. Comme syndicats et patrons viennent de signer Outre-Manche un accord anticipant la directive européenne, leur opposition tombe. En revanche, sur le temps de travail, le Royaume-Uni, allié à l’Allemagne et d’autres Etats, ne sont pas décidés à céder, face au camp des « Social Lovers », emmené par la France et l’Espagne, qui entend limiter les dérogations à la durée du travail…

    Eh oui. C’est un paradoxe ! A Bruxelles, « Xavier Bertrand » européen est plus « social » qu’à Paris…

    (NGV)

    (*) le Conseil  – qui rassemble les représentants des Etats membres se réunit normalement à Bruxelles mais il tient ses sessions (tradition historique) à Luxembourg en avril, juin et
    octobre.

  • La Commission prépare un grand soir social… très modeste

    (B2) Après plusieurs mois, voire plusieurs années d’inertie, la Commission européenne devrait présenter, le 25 juin prochain, un « paquet social » comprenant trois propositions de directives : sur la libre circulation des services de soins transfrontières, sur les discriminations liées au handicap et sur les comités d’entreprise européens. Ce « paquet » comprendrait aussi plusieurs communications, notamment sur la lutte contre les discriminations, les compétences clés sur le marché de l’emploi ainsi qu’un agenda social rénové, donnant le cadre pour les actions futures de l’Union européenne.

    Un tel assemblage, assez hétéroclite, ne doit pas faire illusion. Il s’agit pour le président Barroso qui affectionne ce genre de « paquet » thématique (climat, transport, immigration …) de faire un « coup » de communication politique. Plus prosaïquement, cela permet aussi à la future présidence française de l’UE, qui entend faire du « Social » une priorité, d’agrandir ses chances de succès. En effet, des trois uniques dossiers actuellement sur la table du Conseil des Ministres européens, l’un (règlement sécurité sociale) est très technique, malgré son importance concrète, pour le médiatiser ; les deux autres (temps de travail et intérim d’un coté, droits à retraites complémentaires de l’autre) ont tellement été l’objet de succès avortés, qu’espérer réussir là où plusieurs présidences ont échoué est un pari si risqué qu’il vaut mieux se rabattre sur quelques valeurs plus sûres et moins sujettes à discussion, comme l’est la directive « discriminations ».

     (NGV)
  • Des initiatives sociales se préparent lentement …

    (BRUXELLES2) Une fois n’est pas coutume! La Commission européenne prépare plusieurs initiatives législatives en matière sociale.

    • Le paquet législatif sur les congés familiaux — parental, maternité, filial — est aussi attendu. Seul le premier thème ferait l’objet d’une négociation entre partenaires sociaux (l’accord sur le congé parental de 1995 avait été transformé ensuite en directive). Les deux autres devraient mis dans le circuit législatif « classique ».

    • Un texte devra fixer un cadre pour les discriminations pour certains des quatre motifs (âge, religion, handicaps, orientation sexuelle) qui ne sont pas encore couverts hors du milieu du travail. Inutile de préciser que l’aspect « religion » ne sera pas abordé, trop délicat. En revanche, une directive centrée sur le handicap (signature de la convention des Nations-Unies sur le handicap oblige), voire sur les discriminations liées à l’âge (inclus dans un même texte ou texte séparé) pourraient faire l’objet d’une proposition de la Commission. Celle-ci ne nécessitera pas de consultation formelle des partenaires sociaux, étant basée sur l’article 13 du traité (article « anti-discrimination).

    • La directive sur les comités d’entreprise européens pourrait aussi être modifiée non dans ses fondamentaux (champ d’application…) mais dans son fonctionnement. Deuxième phase de consultation à attendre d’ici quelques jours.

    • D’autres initiatives sont prévues pour la sécurité sociale des indépendants, les restructurations (code de conduite) ou le Fonds européen de mondialisation (éventuel aménagement des modalités budgétaires).

    Mais la plupart de ces sujets ne sont pas automatiquement consensuels… Plusieurs études et consultations vont donc servir de zakouskis avant l’initiative proprement dite. Ce qui permettra aussi d’attendre la fin de la période des ratifications, au moins les plus disputées, comme en Irlande. La fenêtre de « tir » sera ensuite très courte, entre juin et début 2009 (le Parlement européen
    interrompant ses travaux fin mars).

    (NGV)

     (paru sur le blog EuropeSociale)