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  • [Analyse] Au Sommet européen. Le combat des valeurs: protection sociale ou libre concurrence

    (BRUXELLES2) Il ne faut pas s’y tromper. Dans son apparente simplicité, la proposition allemande de mandat pour la Conférence intergouvernementale (CIG), vers un Traité réformé, recèle un aspect important : le renversement des valeurs et des objectifs de l’Europe.

    Tout d’abord, ce mandat « brise » le bel article I-3 de la Constitution, qui entendait énumérer une longue liste d’objectifs. Elle ramène ainsi le principe de « la concurrence libre et non faussée » — objet de critiques virulentes lors des référendum en France mais aussi aux Pays-Bas — au rang de (simple) objectif des politiques européennes. Mais elle ne le supprime pas totalement contrairement à ce qu’affirment certains. La politique de concurrence « qui n’est pas faussée dans le marché intérieur » par exemple reste ainsi une des actions possibles de l’Union au même titre que les autres politiques (commerciale, anti-dumping…).

    Ensuite, en renommant le « Traité des Communautés européennes » en « Traité du fonctionnement de l’Union européenne », le mandat le subordonne implicitement au « Traité de l’Union européenne », et donc aux objectifs que celui-ci assigne à l’Europe. Du coup, des principes auparavant considérés comme déclaratifs, ou généreux – la paix et le bien-être des peuples, le rôle pacificateur et protecteur de ses citoyens dans le monde, l’espace de liberté et de justice sans frontières intérieures, la cohésion économique, sociale et territoriale, la diversité culturelle et artistique…-, ainsi que les objectifs sociaux, se révèlent ainsi comme des principes fondamentaux guidant les politiques européennes et acquièrent ainsi, par simple effet mécanique, un rang supérieur.

    Ce renversement des valeurs pourrait apparaître à première vue cosmétique. Il n’en est rien ! Ou du moins, il pourrait n’en être rien. Placer les valeurs sociales, d’environnement et de développement durable au même niveau que les valeurs d’économie libérale, voire légèrement au-dessus est un geste politique fort. L’axiome « économie sociale de marché » – cher aux Allemands notamment – est ainsi accolé au terme « hautement compétitive ». La « croissance économique équilibrée » est accolée à la « stabilité des prix ». Mais le marché intérieur est seulement établi comme un constat – « L’Union établit un marché intérieur » – alors que tout un ensemble d’objectifs socio-économiques et environnementaux sont cités et énumérés précisément : plein emploi, progrès social, niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement, lutte contre l’exclusion sociale et les discriminations, justice et protection sociales, solidarité entre générations, protection des droits de l’enfant… Les conséquences pourraient être aussi juridiques. Comme les avocats généraux de la Cour l’avaient déjà mentionné, il n’y a pas pour l’instant de hiérarchisation entre les valeurs sociales fondamentales et les principes fondamentaux de la libre circulation.

    Inutile de préciser que cette hiérarchisation entraîne une grosse inquiétude du coté de certains responsables politiques, les libéraux notamment (Graham Watson, chef de groupe ADLE au Parlement européen). La « perplexité » est également de mise à la Commission européenne. Tant chez José-Manuel Barroso que chez Neelie Kroes, on est fort peu soucieux de voir ainsi enserrée l’action autonome de la Commission en matière de politique de concurrence. D’autant plus si on prend en compte une éventuelle déclaration sur les services d’intérêt général (SIG) demandée par les Néerlandais et soutenue par les Français. L’utilisation par l’exécutif européen de l’article 86 – conciliant les intérêts entre SIG et libre concurrence – dans la seule optique de forcer les monopoles publics risquerait ainsi d’être limitée.

    Du coup, ce sujet qui paraissait un point annexe de discussion risque de remonter au devant de la scène.

    (Nicolas Gros-Verheyde)

  • Démocratisation à l’est. Ca bouge lentement

    (Archives B2) Malgré les mots, la démocratisation évolue lentement dans les pays de l’Est. Si on recense les Etats ayant un gouvernement et une assemblée élues suivant des règles démocratiques et selon une nouvelle constitution, peu d’entre eux ont terminé ce parcours.

    Phase de transition lente

    La plupart des pays de l’Est sont actuellement en pleine phase de transition. Ils ont renversé le régime ancien de manière plus ou moins douce – et plus ou moins programmée. Un nouveau gouvernement dirigé par un leader “charismatique” – Vaclav Havel en Tchécoslovaquie, Lech Walesa en Pologne, Vytautas Landsbergis en Lituanie – se met en place, soutenu par un mouvement d’opposition unifié, style “forum démocratique” ou “front populaire”.

    Une coalition gouvernementale anti-communiste qui s’effrite

    Signe ou prélude de la fin de la période de transition, cette coalition s’effrite rapidement, sous le poids des difficultés économiques et du manque d’unité idéologique. Le seul ciment du mouvement commun étant l’hostilité au parti communiste. De nouvelles élections pleinement démocratiques mettent face à face des partis politiques “traditionnels” et un gouvernement “partisan” porte au pouvoir, un parti politique ou une coalition de partis homogènes.

    Beaucoup de pays en équilibre instable

    Aujourd’hui, seules la Hongrie et, dès que son gouvernement sera formé, la Bulgarie, ont accompli toutes les étapes de ce processus. Les pays qui n’ont pas encore terminé leur transition sont en équilibre instable si une des institutions – constitution, gouvernement, assemblée – n’a pas atteint le même “niveau démocratique” que les autres.

    En Pologne, le couple gouvernemental Walesa/Bielecki doit faire face à une assemblée et une constitution largement inspirées du régime communiste.

    En Yougoslavie, on a atteint le summum du déséquilibre car y cohabitent des “Etats” qui n’ont pas encore évolué, la Serbie, certains qui entament à peine leur phase de transition, la Bosnie et la Macédoine, et d’autres qui sont quasiment en fin de phase de transition, comme la Slovénie où la coalition démocratique Démos, est en passe d’éclater laissant le terrain libre aux partis conservateurs.

    Seuls échappent à ce phénomène, les pays baltes qui ne sont qu’au début de leur pensum, et la Tchécoslovaquie, qui sous la férule de des deux Vaclav – Havel et Klaus, et malgré le séparatisme slovaque, connait encore après sa “révolution de velours”, une ”douce” évolution.

    (Nicolas Gros-Verheyde)

    Article paru dans La Truffe 17 octobre 1991


    Niveau de démocratisation

    Pour évaluer le niveau de démocratisation, nous avons évalué trois critères fondamentaux — la Constitution, le gouvernement et l’assemblée parlementaire — en trois niveaux selon qu’ils ont gardé les structures anciennes ou ont évolué.

    • Constitution. C1 = constitution communiste, C2 = réformes partielles, C3 = constitution libérale
    • Gouvernement. G1 gouvernement communiste, G2 = gouvernement de transition, G3 = gouvernement de parti nouvellement élu
    • Parlement. A1 = assemblée communiste, A2 = assemblée de coalition, A3 = assemblée de partis (… entre parenthèses … le parti de coalition)

    Nous avons synthétisé le niveau de démocratisation selon la progression dans la réalisation (complète ou partielle) de ces critères.

    • Z1 Structures communistes = trois critères au niveau 1
    • Z2 Structures de transition = au moins 1 critère au niveau 2
    • Z3 Structures réformées = trois critères au niveau 2 (certains ou 3)
    • Z4 Structures démocratiques = trois critères au niveau 3

    Tableau de démocratisation

    Pays = niveau démocratie – Constitution – Gouvernement – Assemblée

    Albanie = niveau 2……………………C1………………….G2…………………A1

    Bulgarie = niveau 3…………………..C3………………….G2 (G3)…………A3

    Hongrie = niveau 4……………………C3………………….G3………………..A3

    ex-RDA = niveau 3……………………C3………………….G3………………..A2 (Forum démocratique)

    Roumanie = niveau 2………………..C1………………….G2………………..A2 (Front salut national)

    Pologne = niveau 3……………………C2…………………G3………………..A2 (A3 fin octobre)

    Tchécoslovaquie = niveau 3……….C2………………….G2……………….A2 (Forum Civique)

    Pays Baltes

    Lituanie = niveau 2……………………C1………………..G2………………..A2 (Sajudis)

    Lettonie = niveau 2……………………C1………………..G2………………..A2 (Front populaire)

    Estonie = niveau 2…………………….C1………………..G2………………..A2 (Front populaire)

    Yougoslavie

    Bosnie = niveau 2……………………..C1…………………G1………………..A2

    Croatie = niveau 2…………………….C3…………………G2……………….A2

    Macédoine = niveau 2……………….C1…………………G1………………..A2

    Monténégro = niveau 1……………..C1…………………G1………………..A1

    Serbie = niveau 1……………………..C1………………….G1………………..A1

    Slovénie = niveau 2………………….C2………………….G2……………….A2 (Demos)