Étiquette : Affaire Dutroux

  • L’Europe en retard sur le crime

    (archives B2 *) D’ici décembre un casier judiciaire européen sera proposé, affirme la Commission européenne. Cette idée de créer un casier judiciaire européen ne suffira pas. Il faut doter l’Europe d’un véritable code de procédure pénal commun.

    Un casier blanc comme neige

    L’affaire Michel Fourniret est révélatrice du manque d’Europe. Ce citoyen français, plusieurs fois condamné en France apparemment, a vécu en Belgique, blanc comme neige. Son casier judiciaire, consulté à plusieurs reprises par les autorités belges, mentionne « néant ». Il a pu ainsi obtenir en 2003 un certificat de bonnes vies et mœurs et travailler dans une école comme surveillant de cantine ! Comment un criminel endurci peut-il retrouver une virginité de l’autre coté de la frontière ?

    Un espace pénal européen balbutiant

    Un espace judiciaire morcelé

    Aberrant ? Non, logique répondent les spécialistes du dossier. A l’heure du marché unique et de la libre circulation des personnes, il y a effectivement une tare. L’espace judiciaire européen reste morcelé entre 25 systèmes différents, voire divergents. Les Etats restent réticents à partager leurs pouvoirs. Ce n’est que depuis le traité d’Amsterdam, en 1997, que l’Union européenne a acquis une compétence dans ces matières, proprement régaliennes. Ce n’est qu’à Tampere, en 1999, que les chefs d’Etat et de gouvernement ont lancé un premier programme législatif. L’objectif affiché était clair : « Les auteurs d’infractions ne doivent pouvoir, par aucun moyen, mettre à profit les différences entre les systèmes judiciaires des Etats membres ».

    Des discours aux actes, il y a un gouffre !

    L’organisme censé assurer les échanges d’informations, Europol, sans moyens et obnubilé par son fonctionnement interne, s’est encrouté dans un ronron administratif. La possibilité d’avoir des équipes communes d’enquête, notamment pour « lutter contre la traite des êtres humains », est restée inusitée. Ce n’est en fait que sous les coups de boutoir des attentats de New York en 2001, et surtout de Madrid, en mars dernier (2004), que les responsables politiques ont paru prendre conscience du danger.

    Un acquis : le mandat d’arrêt européen

    L’espace pénal européen en ainsi est encore aux balbutiements. Seules réalités concrètes : le mandat d’arrêt européen qui vient d’entrer en vigueur, et le mandat d’obtention des preuves qui est en discussion (voir ci-après). Sinon, impossible ou quasiment de savoir, passées les frontières, si un Européen est blanc comme neige ou a commis des crimes dans son pays d’origine ou ailleurs. Il n’existe pas de casier judiciaire européen.

    Un livre blanc pour la fin de l’année

    « C’est vrai » reconnaît Pietro Pietrucci, porte-parole de la Commission. L’idée du casier judiciaire était déjà « évoquée à la Commission européenne » confirme Pietro Petrucci, porte-parole à la Commission Européenne. « Il a fallu le 11 mars (et les attentats à Madrid) pour que les gouvernements prennent conscience de ce manque et l’incluent dans leurs priorités. » Chose faite le 25 mars. « La Commission prépare donc un livre blanc en novembre ou décembre prochain. Il sera accompagné de deux propositions législatives prévoyant l’échange d’informations et la manière dont on prend en compte ses informations ».

    Les réticences des Etats…

    Reste à fixer son contenu. « Nous estimons que le champ d’application doit être le même que le mandat d’arrêt européen, afin qu’il y ait une continuité pénale ». Mais certains Etats, jaloux de leur prérogative séculaire et obsédés par la lutte contre le terrorisme, n’ont pas tous cette vision et semblent souhaiter un champ d’application aussi limité que possible. Passée l’émotion des attentats, les réticences ont alors repris le dessus. Si le mandat d’arrêt européen est aujourd’hui effectif, son complément, « notre proposition d’un mandat d’obtention des preuves a été accueillie de façon mitigée par les ministres » regrette Pietro Petrucci, porte-parole de la Commission. Et le projet de définir des droits communs aux prévenus a été très critiqué, notamment par les Britanniques.

    La Belgique en avance d’une guerre

    Du coté belge, on est en tout cas résolu à ne pas rester les bras croisés. La ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, indiquait hier (jeudi), avoir « pris contact avec la présidence de l’Union européenne et reçu l’assurance de celle-ci de sa volonté de faire aboutir pour la fin de l’année l’initiative du casier judiciaire européen ». La Ministre a par ailleurs confirmé à nos collègues de la RTBF qu’elle étudiait « très sérieusement » la possibilité de créer « un complément au casier judiciaire qui contiendrait certaines condamnations effacées (pour les délinquants sexuels) et dont il faut néanmoins avoir une trace ». Ce casier « ne serait pas accessible au grand public. On a vu les erreurs que cela engendrait, au Royaume-Uni notamment. Mais serait très rigoureusement limité ».

    Un casier bis vu avec réticence … par la Commission

    La Commission est, en revanche, moins enthousiaste au projet de créer un « casier bis », un fichier reprenant les ADN des délinquants sexuels, une idée pourtant soutenue par tous les spécialistes de lutte contre la pédophilie et reprise par le ministre de la Justice français, Dominique Perben, qui a écrit il y a quelques jours à ses homologues sur ce sujet.

    Une nécessité : accélérer la mise en place d’un cadre minimal de procédure pénale

    Les mesures de suivi pas incluses

    L’existence d’un casier européen dans un cas comme celui de Michel Fourniret, qui joue à saute-mouton avec la frontière franco-belge ne résoudrait d’ailleurs pas tout. Cette affaire évoque aussi la délicate question du suivi des criminels. Or, les mesures de mise à l’épreuve ou de suivi psychologique demeurent de la responsabilité exclusive de la juridiction qui l’a prononcé. Rien n’est prévu pour transmettre cette responsabilité aux autorités judiciaires de l’Etat où réside l’ancien condamné !

    Une nécessité : harmoniser aussi le contenu

    Dans ce contexte, le cas Fourniret est un « excellent cas d’école » commente un diplomate européen, magistrat de profession. « Cette affaire le montre. Créer un casier judiciaire européen ne suffira pas. Il faut aussi harmoniser son contenu ». Le casier judiciaire national est, en effet, le reflet des prescriptions, sursis, amnisties et autres effacements de peines propres à la loi nationale. Autant de pays, autant de règles. Le chantier ouvert est donc immense !

    Des casiers judiciaires aussi différents que des Etats

    Tous les pays n’ont pas le même type de casier. En Italie, ainsi, il existe un seul casier judiciaire tandis qu’en France, il existe trois niveaux de casiers — l’un est accessible aux seuls magistrats, l’autre aux administrations, le troisième est plus général et ouvert aux citoyens — ! Revoir le problème des déchéances (droits, fonction publique…) apparait aux yeux des spécialistes comme le « plus important ».

    L’absence d’équipe d’enquête commune

    Cette affaire met également en lumière l’absence d’enquête commune. Même avec une bonne coordination, rien ne remplacerait une « vraie » équipe conjointe d’enquête, belgo-française. Une décision-cadre européenne a été adoptée sur ce sujet en juin 2002 et est entrée (théoriquement) en vigueur depuis fin 2003. Mais c’est pour l’instant davantage un vœu pieux qu’une réalité. Bien peu d’Etats membres ont eu la volonté de la mettre en application.

    L’obstacle judiciaire

    Quant à un procès unique, ou au moins la tenue de deux procès coordonnés, il n’existe aucun texte qui le permette actuellement. Et ce n’est pas demain la veille. Vu les différences de procédures… L’Europe ne pourra pas se passer éternellement d’un code minimal de procédure pénale commune.

    Commentaire : Une raison d’espérer …

    Une raison d’espérer cependant. L’affaire Dutroux avait fait bouger l’Europe d’un poil. En mettant au point une décision contre la pédopornographie et un programme, dénommé Daphné, d’assistance aux enfants ou femmes victimes de violence. L’affaire Fourniret fera peut-être prendre conscience à nos ministres de l’Intérieur que la libre circulation est désormais une réalité et que rien ne sert d’avoir de belles lois si elles diffèrent d’un pays à l’autre et qu’il est impossible d’en obtenir l’exécution, passé le poste de douane… qui n’existe plus.

    Nicolas Gros-Verheyde

    (*) Version longue et remaniée des articles parus dans France-Soir, 2 juillet 2004, et Ouest-France

  • Pour Marc Dutroux, la prison à vie

    >  » Vous vous en sortez mieux que la plupart de vos victimes  »

    L’homme  » le plus détesté de Belgique  » est condamné à la réclusion à perpétuité. La cour d’assises d’Arlon a rendu, hier, un verdict conforme aux réquisitions pour les trois principaux accusés de l’affaire Dutroux. Seul Michel Nihoul bénéficie d’une certaine clémence puisqu’il n’écope que de cinq ans de prison.

    BRUXELLES (correspondance). – Après une ultime lecture de près d’une heure recensant les faits reprochés aux quatre accusés, les sentences prononcées par les jurés et les magistrats ont été enfin connues, hier, à 16h30. C’était le point d’orgue d’un procès qui avait débuté le 1er mars.

    Coupable d’avoir enlevé, séquestré dans une cave, violé six fillettes et adolescentes et causé la mort de quatre d’entre elles, Marc Dutroux est condamné à la réclusion à perpétuité. Son ex-épouse, Michelle Martin, se voit infliger 30 ans et son complice, Michel Lelièvre, 25 ans. Aucune circonstance atténuante n’a été reconnue.

     » Au moins, je vivrai autrement « 

    Seul Michel Nihoul, l’ex-homme d’affaires au passé tumultueux, a bénéficié, vu l’absence d’antécédents criminels, d’une certaine clémence (5 ans pour 10 ans requis). Le verdict est conforme peu ou prou aux réquisitions du ministère public et au sentiment général.

    Puis, le président de la cour, Stéphane Goux, s’est tourné vers les quatre accusés, impassibles dans le box, pour les exhorter sévèrement.  » Marc Dutroux, condamné au maximum, vous vous en sortez quand même mieux que la plupart de vos victimes qui ne font plus partie du monde des vivants.  » Michelle Martin,  » j’espère que vous veillerez à ne plus fréquenter que les gens qui auront une bonne influence sur vous.  » Michel Lelièvre,  » si vous arrêtez la drogue, vous pourrez encore mener une vie normale lorsque vous sortirez de prison.  » Michel Nihoul,  » je crois que votre état de santé vous a assagi, il était temps « .

    Nihoul, qui comparaissait libre, est sorti du palais de justice, tout sourire. S’il ne se pourvoit pas en Cassation, il sera alors écroué.

    Il est près de 17 h, presque neuf ans jour pour jour après l’enlèvement – le 24 juin 1995 – des petites Julie et Mélissa près de Liège. Une seule envie domine désormais chez les parents des victimes : tourner la page.  » Je ne sais pas si je vivrai mieux « , explique Betty Marchal, mère d’An, l’une des jeunes filles assassinées,  » mais au moins je vivrai autrement. « 

    Marc Dutroux a regagné la prison d’Arlon. Hier soir, son avocat indiquait qu’il se pourvoirait sans doute en Cassation :  » Marc Dutroux considère que cette condamnation est une étape dans son parcours judiciaire. « 

    Nicolas GROS-VERHEYDE.

    (Paru dans Ouest-France du mercredi 23 juin 2004)

  • Dutroux. La vérité est dans le sel

    (B2) Une clé de menotte dans un pot de sel, c’est la dernière trouvaille des gardiens de la prison d’Arlon qui gardent le sieur Dutroux. Bien sûr, l’intéressé a tout de suite nié que cela lui appartenait. Manque de pot ! La clé se trouvait dans un paquet de sel dans une armoire, renfermant les produits du sieur Dutroux. Cette armoire était fermée par un cadenas. Le prisonnier, traditionnellement, demandant la clé aux gardiens quand il veut « cantiner ». Une enquête est en cours pour déterminer depuis combien de temps la clé était dans ce paquet de sel et qui a pu l’a placé. Selon les premières constatations, la clé ne correspond pas aux menottes utilisées pour Dutroux et comporte des marques de corrosion. Elle n’est pas « d’un type récent« , confirme John Van Acker, de la direction des établissements pénitentiaires. Un modèle utilisé dans les années 80-90 et qui « n’était plus en usage quand Marc Dutroux a été incarcéré à la prison d’Arlon « . Le paquet de sel lui-même semble ancien puisque sa date de péremption indique 2001. « Cela ne veut pas dire tout autant que cette clé fonctionne ou pas » ajoute-t-il. Ce qu’un spécialiste nous a confirmé « aucune menotte au monde ne résiste à un bricoleur doué ».

    Le quatrième incident du genre

    C’est le quatrième incident du genre depuis le début du procès. Le premier jour du procès, le fourgon cellulaire démarre, porte arrière mal fermée. Sans trop de conséquence, en fait, car cette porte ne donne pas directement sur l’endroit où les détenus sont placés. Plus grave ! Mardi dernier, la porte latérale de ce même fourgon, par où rentrent et sortent les prisonniers, a dû être réparée, in extremis, révélait hier le quotidien La Libre Belgique. Car elle fermait mal… Enfin, un gardien de prison vient d’être suspendu de ses fonctions. On le soupçonne d’avoir joué au petit reporter en prenant en photo, avec plus ou moins le consentement de Dutroux et/ou de ses avocats, le prisonnier dans sa vie de tous les jours et sa cellule, pour les vendre ensuite à Paris-Match à un prix conséquent. Plusieurs dizaines de milliers d’euros auraient été versés par l’hebdomadaire.

    Les mesures de sûreté de Dutroux.

    Du coté de l’administration pénitentiaire, on tend à relativiser ces incidents. « On est loin du compte de Dutroux dans la nature » explique un de ses responsables. Et de détailler les mesures prises à la fois par la prison et la police chargée de l’accompagnement. « Chaque jour, avant de rejoindre le fourgon, le prisonnier passe dans un sas, en habit de détenu. Il a une fouille au corps stricte. Ses habits civils sont également scrupuleusement fouillés.  Il entre dans le fourgon cellulaire menotté. Où il a toujours, face à lui, au moins deux gardiens. Arrivé au Palais de justice, le fourgon entre dans un sas de sécurité. Ce n’est qu’après avoir vérifié que le sas était fermé que les portes du fourgon sont ouvertes. Il est conduit, toujours menotté, à une cellule d’attente puis dans le box. Il a au minimum toujours de deux à quatre gardiens autour de lui. Et pas n’importe lesquels. Des professionnels de la Police fédérale spécialement formés à l’escorte des personnes dangereuses. »

    Nicolas Gros-Verheyde

    (paru dans France-Soir, mars 2004)

  • [Entretien] Georges Henri Beauthier : « Laetitia veut connaître la vérité »

    (B2) Trois questions à Georges Henri Beauthier. L’avocat de Laetitia Delhez, qui est avec Sabine Dardenne, une des rescapées ». Portrait …

    Georges-Henri Beauthier est un avocat comme on peut les aimer. Précis, clair, décidé, il ne passe pas son temps à parader avec de belles formules, mais ne mâche pas non plus ces mots. Ancien président de la Ligue des droits de l’homme, ce n’est pas vraiment un débutant. Et il aime les causes qui lui semblent justes. Il a ainsi été le défenseur des parties civiles dans maintes affaires internationales engagées en Belgique contre les génocidaires rwandais et dictateurs de tous poils (Pinochet, Yerodia, Saddam Hussein…). Tandis que son collègue Jan Fermon défendait les parties civiles dans un procès intenté contre le général Franks. Une fine équipe qui a réussi – un tour de force – à amener Michel Nihoul devant la Cour d’assises, alors que l’instruction se dirigeait et certains juges inclinaient vers une relaxe.

    Pourquoi avoir réintroduit Nihoul dans ce procès, vous ne croyez pas au pervers isolé ?

    L’instruction a été menée de telle manière que l’on se retrouvait avec un pervers isolé, un larbin et une sainte nitouche. Or il y a bel et bien quatre personnes en cause, une bande criminelle… Martin (la femme de Dutroux) était déjà impliquée dans le viol de 1985. Lelièvre n’est pas le petit drogué aux ordres de Nihoul. Quand il viole, ce n’est pas le petit larbin. Quant à Dutroux, avec 4 filles, en vie, dans sa maison, où il faut organiser la vie en commun sans qu’elle se rencontrent, les repas, etc. c’est un travail à part entière. Ce n’est pas un pédophile seul dans sa cage qui viole. Non !

    Ce procès permettra-t-il de connaître ce qui s’est vraiment passé ?

    Il y aura des pans de vérité certainement. Sans doute pas toute la vérité. Mais il faudra bien que eux (les quatre accusés) disent la vérité ultime, il ne sera plus temps après. C’est ce que veut ma cliente. Laetitia ne veut surtout pas être plainte. Elle me dit « J’ai besoin de savoir quelle vérité ils vont dire. Pourquoi moi, qu’est ce qu’ils allaient faire de moi ? Qui voulait faire quoi ? » Nous avons eu au moins 8 x 4 versions sur la période dans laquelle Laetitia et Sabine étaient enlevées, un jour c’était pour agrandir la famille de Dutroux, l’autre jour pour tenir compagnie à Sabine ou les mettre dans un réseau. Il faudrait enfin qu’on nous dise laquelle de ces versions est la bonne.

    Sabine Dardenne viendra au procès témoigner, Laetitia le fera-t-elle aussi ?

    Laetitia est dans un tout autre angle. Elle veut qu’on lui fiche la paix, et en même temps, elle espère être une victime qui soit à la hauteur. Est-ce que je vais un bon témoin ? Cette question, cette espèce de culpabilité qui plane… c’est terrible.  » On retrouve là toute la perversité du crime de Dutroux, qui aidait ces filles à jouer au Nintendo, ou leur donnait du choco après le viol. Nous avons un contact maintenant tous les jours avec Laetitia. Elle n’est pas la même tous les jours. Il y a des jours où c’est le calme, d’autres l’effervescence, parfois les pleurs. Laetitia admire beaucoup Sabine et son courage d’affronter Dutroux. Elle ne sait pas si elle aura cette volonté. Mener une vie normale, c’est sa façon, à elle, de régler ce problème. Cette question de viol que l’on met devant tout le monde, c’est pénible…

    Propos recueillis par Nicolas Gros-Verheyde, à Bruxelles

    (paru dans France-Soir)